Entreprises & Décideurs
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Tags (42) : justice

Rachat de Twitter : Le réseau social poursuit Elon Musk en justice

Après le choix d’Elon Musk de ne pas racheter Twitter, le réseau social le poursuit en justice pour l’obliger à tenir son engagement. Après avoir fait une offre à 44 milliards de dollars et s’être retiré après avoir accusé Twitter de ne pas lui avoir donné toutes les informations dont il avait...

Levothyrox : Merck devra rembourser les utilisateurs

L’affaire du Levothyrox, médicament utilisé pour le traitement de l’hypothyroïde, a vu un nouveau chapitre se clore le 16 mars 2022. La Cour de cassation a rejeté le pourvoi du laboratoire Merck, le producteur. Le laboratoire s’était pourvu en cassation après sa condamnation en appel en juin 2020.

Orpea : un potentiel délit d’initié par l’ex-patron du groupe ?

En pleine tourmente à la suite des révélations sur les pratiques du groupe dans ses Ephad, Orpea, leader mondial du secteur, est de nouveau secoué par les révélations du Canard Enchaîné mercredi 2 février 2022. Un potentiel délit d’initié aurait été identifié et mettrait dans la tourmente l’ex-patron du groupe, Yves Le Masne, limogé depuis la sortie du livre Les Fossoyeurs.

RGPD : la Cnil inflige à Free une amende de 300.000 euros

Le début d’année 2022 ne se déroule sans doute pas comme espéré pour l’opérateur low-cost Free Mobile. La Commission Nationale Informatique et Libertés a infligé une amende à ce dernier pour des manquements au RGPD, mais a surtout décidé de publier sa décision, contre l’avis de l’opérateur qui jugeait que ça aurait endommagé son image.

Michel Biero (Lidl) assigné en justice par Familles Rurales

L’affaire remonte à 2019 : Michel Biero, actuel directeur exécutif achats et marketing de Lidl France, n’avait pas été tendre contre l’association de défense des consommateurs Familles Rurales. Cette dernière, selon les informations de Capital, a attaqué le dirigeant en justice pour dénigrement, une affaire qui a été renvoyée devant le tribunal judiciaire de Paris.

Amazon attaqué pour abus de position dominante aux États-Unis

Mauvaise nouvelle pour le géant du e-commerce Amazon, qui s’apprêterait selon plusieurs sources à racheter pour près de 9 milliards de dollars le studio de cinéma Metro Goldwynn Mayer (MGM) : le procureur de Washington a annoncé le 26 mai 2021 l’ouverture d’une enquête pour « abus de position dominante » aux Etats-Unis.

Apple perd un nouveau procès face à un Patent Troll

C’est une mauvaise nouvelle pour le géant Apple : une cour du Texas a donné raison à une entreprise qui l’accusait d’avoir violé ses brevets sur la 4G. Mais cette entreprise ne développe pas de produits : il s’agit de ce qu’on appelle dans le milieu un « Patent Troll », une entreprise spécialisée dans la collecte de brevets dans le seul but d’attaquer d’autres entreprises en justice.

DieselGate : Volkswagen pourrait payer encore 4,3 milliards pour clore l’affaire

Le scandale du DieselGate qui a frappé de plein fouet Volkswagen en septembre 2015 puis l’ensemble du secteur automobile pourrait voir un nouveau chapitre se clore. Le groupe s’apprêterait à proposer à la justice américaine un nouvel accord pour clore, cette fois, les plaintes pénales qui pèsent sur le groupe accusé d’avoir triché lors des tests sur les émissions polluantes de ses moteurs Diesel.

Viadeo placé en redressement judiciaire, les actifs cédés ?

C’est la fin d’une histoire qui avait pourtant bien commencé et au bon moment. En 2003, soit un an après la naissance de son principal rival, Viadeo était fondé. Le réseau social à destination des professionnels va toutefois fermer ses portes en 2017 : le tribunal de commerce de Paris a annoncé sa mise en redressement judiciaires.

​McDonald's sera le seul propriétaire du préfixe "mac" dans l'alimentation

Le géant américain des fast-foods vient de gagner un procès qui va lui faire du bien : il a bloqué une autre entreprise avant qu'elle ne puisse enregistrer une boisson portant le préfixe "Mac" qui a fait son succès. De fait, la marque se retrouve seule propriétaire de ce préfixe dans le domaine de l'alimentation.

​5 fabricants de crème solaire pour enfants sous le coup d'une plainte de l'UFC Que Choisir

Alors que commencent les grandes vacances et que les Français vont pour la majorité d'entre eux, se diriger vers les plages pour passer des vacances en famille au soleil, l'association de consommateurs UFC Que Choisir frappe un grand coup : elle porte plainte contre 5 marques de produits cosmétiques et en particulier contre les produits solaires censés protéger les enfants des effets néfastes de l'exposition aux rayons du soleil.

​Tarifs réglementés : vers une hausse rétroactive obligatoire

La mauvaise nouvelle pour les ménages français est tombée ce mercredi 15 juin 2016 dans l'après-midi : le conseil d'Etat a pris sa décision concernant l'arrêté de 2014 fixant à 2,5 % la hausse des tarifs réglementés du 1er octobre 2014. Cette hausse devait permettre à EDF de rattraper le gel des tarifs décidé précédemment par le gouvernement, mais l'Association des opérateurs alternatifs (Aonde) avait saisi le Conseil d'Etat jugeant la hausse trop faible.

​Société Générale : Kerviel gagne le procès aux Prud'hommes

L'affaire Kerviel vient de connaître un rebondissement probablement inattendu qui pourrait changer l'issue finale du procès de l'ex-trader de la Société Générale accusé d'avoir causé près de 5 milliards d'euros de pertes à la banque. Le tribunal des Prud'hommes de Paris lui a donné raison dans le contre-procès qui l'opposait à la banque : il estimait que son licenciement était abusif.

​SFR condamné pour 22 clauses abusives dans ses contrats

C'est une affaire qui remonte à plusieurs années, très précisément à juin 2012. A l'époque l'association de consommateurs UFC Que Choisir annonçait porter plainte contre 10 opérateurs de téléphonie mobile français pour des clauses qu'elle estimait abusives dans les contrats les liant à leurs clients. Presque 4 ans plus tard le premier verdict est tombé et il concerne SFR qui, entre temps, a été racheté par Numericable.

Free encore débouté de sa plainte contre les mobiles subventionnés

L'attaque de Free contre les mobiles subventionnés, et en particulier ceux de SFR puisque c'est contre l'opérateur au carré rouge que Xavier Niel a porté plainte, est arrivée à son terme avec la victoire de SFR. Free a été débouté une deuxième fois après un premier jugement défavorable contre lequel il avait fait appel.

​Apple vs Samsung : le coréen contraint à retirer des produits de la vente

Nouveau rebondissement dans l'affaire de la plainte pour violation de brevets déposée par Apple contre Samsung. Alors que les deux groupes enterrent doucement la hache de guerre, deux affaires restent dans les cartons de la justice américaine. L'une d'elle, qui avait vu Apple gagner contre Samsung, a abouti à une décision de justice sans précédents qui risque de poser pas mal de problèmes au secteur.

​Dépôt de marque : "Let's play" refusé à Sony

Le groupe japonais Sony vient d'essuyer un revers dans le cadre d'une tentative de dépôt de marque. Il avait tenté de déposer, auprès des autorités américaines, la marque "Let's Play" ce qui aurait pu avoir de grosses conséquences à plusieurs niveaux. Sur la création vidéo ludique de Youtube, par exemple, mais également ailleurs. Ça n'aura pas marché.

​Italie : une plainte collective frappe Fiat et la consommation de la Panda

Ce n'est pas un nouveau scandale qui va frapper l'industrie automobile car un seul modèle, à ce jour, semble concerné. Mais ce qui est probable c'est que les autorités, à la suite du scandale Volkswagen, acceptent un peu plus que soient inquiétés les constructeurs automobiles. Cette fois c'est le tour de Fiat Chrysler Automobiles de passer sur le banc des accusés. Une association de consommateurs estime en effet qu'elle a triché sur la consommation d'un modèle de Panda.

​Free attaque Numericable sur la définition de fibre optique

Les relations entre Free et Numericable-SFR se sont envenimées cet été selon les informations du journal L'Express. L'opérateur d'Iliad a porté plainte contre son concurrent détenu par la holding luxembourgeoise Altice sur la question de la fibre optique. Plus précisément sur la vente de cette dernière. Au centre du débat, la différnece de technologies déployées par Free et Numericable.

​Fiat et Starbucks condamnées par l'UE pour des accords fiscaux illégaux

La sentence dans l'affaire des accords fiscaux qui lient Fiat et Starbucks aux pays qui les accueillent est tombée : la Commission Européenne a condamné ces accords qu'elle a considéré être illégaux. Les deux groupes devront rembourser les impôts non payés afin de réduire la distorsion de concurrence que ces mêmes accords ont créés.

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