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Entreprises & Décideurs Corporate management: information pour les dirigeants
Tags (41) : justice Deux dirigeants d'Uber devant le tribunal pour pratique commerciale trompeuse Décidément, Uber et l'Europe ne font pas bon ménage. Non seulement l'application UberPop a vu son interdiction confirmée par le Conseil Constitutionnel mais en plus les autorités hollandaises ont mené une perquisition dans les locaux du groupe à Amsterdam. Et ce mercredi 30 septembre 2015 ce sont deux dirigeants du groupe qui se retrouvent au tribunal en France. La justice valide le recours collectif contre Uber en Californie Mauvaise nouvelle pour la start-up spécialisée dans les VTC Uber : une plainte en recours collectif contre ses modalités d'emploi, qui sont l'essence même de son business model, a été validée par la justice californienne. Elle, permettra aux plaignants de se défendre contre l'entreprise dans le premier recours collectif qui la vise de la part de ses chauffeurs. Une plainte qui risque de changer les choses. SFR visée par une action de groupe pour des informations trompeuses Moins d'un an après leur autorisation les actions de groupe font leur premier coup d'éclat : une association attaque un opérateur télécoms sur la publicité qu'il fait de son réseau 4G. En l'occurrence c'est SFR qui est mis en cause par l'association Familles Rurales qui l'accuse d'avoir laissé entendre la disponibilité du réseau 4G dans certaines zones de France alors que le groupe était conscient de l'indisponibilité de celui-ci. Mais ce n'est pas tout. Uber sauvée in extremis, le jugement reporté fin septembre C'est une petite victoire qui pourrait cacher une grosse défaite que celle d'Uber : alors que la Cour d'appel de Paris devait se prononcer sur l'interdiction, ou non, du service UberPop en France elle a décidé de reporter la décision jusqu'à fin septembre 2015. En cause : la Question Prioritaire de Constitutionalité à l'étude concernant la Loi Thévenoud que la start-up américaine a déposée. Violation de brevets : Apple condamné par un tribunal texan Le géant de Cupertino cette fois ne s'en sera pas tiré à bon compte et devra passer à la caisse. Il vient de perdre le procès l'opposant à la société texane Smartflash qui l'accusait de violation de brevets. Mais particularité de ce procès, pour une fois c'est une société dite Patent Troll qui a gagné. Apple a déjà annoncé qu'elle allait faire appel de la décision. Subprimes : Inquiétée, Standard & Poor's paye 1,2 milliard de dollars La crise des subprimes ne cesse de faire des remous quasiment 8 ans après son explosion. Il faut dire que ces prêts toxiques avaient été la principale cause de la crise économique de 2008 dans laquelle le monde entier est encore plongé aujourd'hui. Mais cette fois, au lieu des grandes banques, c'est l'agence de notation Standard & Poor's qui passe à la caisse et paye une amende. Caddie attend d’en savoir plus sur son avenir L'avenir de Caddie suspendu à une décision de justice. GDF Suez sous le coup d'une enquête au Texas Le groupe français a t-il manipulé les cours de l'électricité ? BNP Paribas : une amende à 9 milliards de dollars La banque a enfreint l'embargo dans plusieurs pays visés par les États-Unis. Entente sur les livres numériques : Apple évite son procès avec un accord amiable Dans l’affaire de l’entente sur les prix des livres numériques pour son Apple Store, une affaire qui remonte à 2010, le géant de Cupertino a réussi à trouver un accord avec les autorités américaines afin d’éviter un nouveau procès. Sans cela, le groupe risquait une amende de près de 840 millions de dollars de dommages et intérêts. Nespresso condamnée pour concurrence déloyale envers ECC La plainte d’ECC (Ethical Coffee Company) remontait à 2012 mais le tribunal de commerce de Paris n’a rendu sa décision que ce mardi 10 juin 2014. Une décision forte contre Nespresso. Elle a été reconnue coupable de concurrence déloyale envers la société qui fabrique des dosettes de café compatibles avec les machines à café de la marque Nespresso. Credit Suisse a plaidé coupable d’aide à la fraude fiscale aux Etats-Unis La banque suisse n’aura finalement pas pu échapper, comme d’autres, à son destin. Ce lundi 19 mai 2014 Crédit Suisse a finalement plaidé coupable des charges qui pesaient contre elles, notamment au niveau de la fraude fiscale. Elle était accusée d’avoir aidé ses clients fortunés américains à cacher une partie de leurs avoirs dans des comptes non déclarés. BNP Paribas et Crédit Suisse risqueraient des sanctions pénales aux Etats-Unis Les deux banques seraient dans le collimateur de la justice américaine qui, lasse de voir les institutions bancaires et de crédit fuir les sanctions en payant une simple amende, a décidé de serrer les vis sur les infractions. Les deux banques pourraient faire face à des sanctions pénales, ce qui serait extrêmement dangereux pour leur santé financière, leur image en serait très dégradée. Allemagne : le MES validé par la cour de Karlsruhe Le Mécanisme européen de stabilité est validé par la cour constitutionnelle allemande. Repsol trouve un accord avec l’Argentine pour l’expropriation de ses gisements En plein crise économique de laquelle elle commençait à peine à se relever, l’Argentin avait, en 2012, exproprié les gisements de pétrole du pétrolier espagnol Repsol pour les donner en gestion à 100% à YPF, la compagnie pétrolière publique du pays. Depuis lors, Repsol et l’Argentine menaient une véritable bataille légale, Repsol visant à obtenir au moins une compensation financière à défaut de pouvoir récupérer ses exploitations. Loi sur la consommation : un texte qui va bouleverser plusieurs secteurs d'activité Action de groupe, optique, protection du consommateur… La loi sur la consommation est un fourre-tout qui va redessiner plusieurs domaines. Les apprentis et les contrats aidés bientôt calculés dans les effectifs ? Une décision de la Cour de Justice de l’Union Européenne va rendre légèrement plus problématique la vie de certaines entreprises, notamment des PME. En effet, les entreprises vont probablement devoir intégrer certaines catégories de personne dans le calcul de leurs effectifs entraînant, par-là, la présence de certains délégués du personnel jusqu’alors absents. Google en appelle au Conseil d’Etat pour contrer la décision de la Cnil Le moteur de recherche le plus utilisé d’internet n’a pas aimé la décision de la Cnil concernant la confidentialité des données des internautes français. Il a donc décidé de faire appel de cette décision auprès de la plus haute instance juridique française, le Conseil d’Etat, dans un référé déposé le mercredi 15 janvier 2014. JP Morgan éponge une partie du passif des années Madoff JP Morgan va verser 2,5 milliards de dollars pour mettre fin à des poursuites judiciaires dans le cadre du dossier Madoff. Travail dominical : Un magasin Bricorama met la clé sous la porte Certains ne respectent pas les décisions de justice. D'autres le font et en subissent les conséquences. Bricorama, qui a jusqu'à présent décidé d'appliquer la loi en restant fermé le dimanche, vient de fermer un magasin, à Montigny-le-Bretonneux, dans les Yvelines. Le magasin perdait trop d'argent à ne pas ouvrir le dimanche. 1 2 3
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