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Corporate management: information pour les dirigeants
Tags (46) : justice
Dépôt de marque : "Let's play" refusé à Sony
Le groupe japonais Sony vient d'essuyer un revers dans le cadre d'une tentative de dépôt de marque. Il avait tenté de déposer, auprès des autorités américaines, la marque "Let's Play" ce qui aurait pu avoir de grosses conséquences à plusieurs niveaux. Sur la création vidéo ludique de Youtube, par exemple, mais également ailleurs. Ça n'aura pas marché.
Italie : une plainte collective frappe Fiat et la consommation de la Panda
Ce n'est pas un nouveau scandale qui va frapper l'industrie automobile car un seul modèle, à ce jour, semble concerné. Mais ce qui est probable c'est que les autorités, à la suite du scandale Volkswagen, acceptent un peu plus que soient inquiétés les constructeurs automobiles. Cette fois c'est le tour de Fiat Chrysler Automobiles de passer sur le banc des accusés. Une association de consommateurs estime en effet qu'elle a triché sur la consommation d'un modèle de Panda.
Free attaque Numericable sur la définition de fibre optique
Les relations entre Free et Numericable-SFR se sont envenimées cet été selon les informations du journal L'Express. L'opérateur d'Iliad a porté plainte contre son concurrent détenu par la holding luxembourgeoise Altice sur la question de la fibre optique. Plus précisément sur la vente de cette dernière. Au centre du débat, la différnece de technologies déployées par Free et Numericable.
Fiat et Starbucks condamnées par l'UE pour des accords fiscaux illégaux
La sentence dans l'affaire des accords fiscaux qui lient Fiat et Starbucks aux pays qui les accueillent est tombée : la Commission Européenne a condamné ces accords qu'elle a considéré être illégaux. Les deux groupes devront rembourser les impôts non payés afin de réduire la distorsion de concurrence que ces mêmes accords ont créés.
Volkswagen : les actionnaires portent plainte et réclament 40 milliards
Nouvel opus dans l'affaire du scandale des moteurs truqués de chez Volkswagen mais cette fois il se déroule en interne : après les plaintes des autorités et de certains consommateurs voilà que ce sont les actionnaires du groupe allemand qui se retrouveraient, selon le Sunday Telegraph, contre le constructeur. Ils chercheraient à récupérer une partie des sommes qui se sont volatilisées en Bourse.
Deux dirigeants d'Uber devant le tribunal pour pratique commerciale trompeuse
Décidément, Uber et l'Europe ne font pas bon ménage. Non seulement l'application UberPop a vu son interdiction confirmée par le Conseil Constitutionnel mais en plus les autorités hollandaises ont mené une perquisition dans les locaux du groupe à Amsterdam. Et ce mercredi 30 septembre 2015 ce sont deux dirigeants du groupe qui se retrouvent au tribunal en France.
La justice valide le recours collectif contre Uber en Californie
Mauvaise nouvelle pour la start-up spécialisée dans les VTC Uber : une plainte en recours collectif contre ses modalités d'emploi, qui sont l'essence même de son business model, a été validée par la justice californienne. Elle, permettra aux plaignants de se défendre contre l'entreprise dans le premier recours collectif qui la vise de la part de ses chauffeurs. Une plainte qui risque de changer les choses.
SFR visée par une action de groupe pour des informations trompeuses
Moins d'un an après leur autorisation les actions de groupe font leur premier coup d'éclat : une association attaque un opérateur télécoms sur la publicité qu'il fait de son réseau 4G. En l'occurrence c'est SFR qui est mis en cause par l'association Familles Rurales qui l'accuse d'avoir laissé entendre la disponibilité du réseau 4G dans certaines zones de France alors que le groupe était conscient de l'indisponibilité de celui-ci. Mais ce n'est pas tout.
Uber sauvée in extremis, le jugement reporté fin septembre
C'est une petite victoire qui pourrait cacher une grosse défaite que celle d'Uber : alors que la Cour d'appel de Paris devait se prononcer sur l'interdiction, ou non, du service UberPop en France elle a décidé de reporter la décision jusqu'à fin septembre 2015. En cause : la Question Prioritaire de Constitutionalité à l'étude concernant la Loi Thévenoud que la start-up américaine a déposée.
Violation de brevets : Apple condamné par un tribunal texan
Le géant de Cupertino cette fois ne s'en sera pas tiré à bon compte et devra passer à la caisse. Il vient de perdre le procès l'opposant à la société texane Smartflash qui l'accusait de violation de brevets. Mais particularité de ce procès, pour une fois c'est une société dite Patent Troll qui a gagné. Apple a déjà annoncé qu'elle allait faire appel de la décision.
Subprimes : Inquiétée, Standard & Poor's paye 1,2 milliard de dollars
La crise des subprimes ne cesse de faire des remous quasiment 8 ans après son explosion. Il faut dire que ces prêts toxiques avaient été la principale cause de la crise économique de 2008 dans laquelle le monde entier est encore plongé aujourd'hui. Mais cette fois, au lieu des grandes banques, c'est l'agence de notation Standard & Poor's qui passe à la caisse et paye une amende.
Caddie attend d’en savoir plus sur son avenir
L'avenir de Caddie suspendu à une décision de justice.
GDF Suez sous le coup d'une enquête au Texas
Le groupe français a t-il manipulé les cours de l'électricité ?
BNP Paribas : une amende à 9 milliards de dollars
La banque a enfreint l'embargo dans plusieurs pays visés par les États-Unis.
Entente sur les livres numériques : Apple évite son procès avec un accord amiable
Dans l’affaire de l’entente sur les prix des livres numériques pour son Apple Store, une affaire qui remonte à 2010, le géant de Cupertino a réussi à trouver un accord avec les autorités américaines afin d’éviter un nouveau procès. Sans cela, le groupe risquait une amende de près de 840 millions de dollars de dommages et intérêts.
Nespresso condamnée pour concurrence déloyale envers ECC
La plainte d’ECC (Ethical Coffee Company) remontait à 2012 mais le tribunal de commerce de Paris n’a rendu sa décision que ce mardi 10 juin 2014. Une décision forte contre Nespresso. Elle a été reconnue coupable de concurrence déloyale envers la société qui fabrique des dosettes de café compatibles avec les machines à café de la marque Nespresso.
Credit Suisse a plaidé coupable d’aide à la fraude fiscale aux Etats-Unis
La banque suisse n’aura finalement pas pu échapper, comme d’autres, à son destin. Ce lundi 19 mai 2014 Crédit Suisse a finalement plaidé coupable des charges qui pesaient contre elles, notamment au niveau de la fraude fiscale. Elle était accusée d’avoir aidé ses clients fortunés américains à cacher une partie de leurs avoirs dans des comptes non déclarés.
BNP Paribas et Crédit Suisse risqueraient des sanctions pénales aux Etats-Unis
Les deux banques seraient dans le collimateur de la justice américaine qui, lasse de voir les institutions bancaires et de crédit fuir les sanctions en payant une simple amende, a décidé de serrer les vis sur les infractions. Les deux banques pourraient faire face à des sanctions pénales, ce qui serait extrêmement dangereux pour leur santé financière, leur image en serait très dégradée.
Allemagne : le MES validé par la cour de Karlsruhe
Le Mécanisme européen de stabilité est validé par la cour constitutionnelle allemande.
Repsol trouve un accord avec l’Argentine pour l’expropriation de ses gisements
En plein crise économique de laquelle elle commençait à peine à se relever, l’Argentin avait, en 2012, exproprié les gisements de pétrole du pétrolier espagnol Repsol pour les donner en gestion à 100% à YPF, la compagnie pétrolière publique du pays. Depuis lors, Repsol et l’Argentine menaient une véritable bataille légale, Repsol visant à obtenir au moins une compensation financière à défaut de pouvoir récupérer ses exploitations.
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