Entreprises & Décideurs
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Tags (46) : justice

Loi sur la consommation : un texte qui va bouleverser plusieurs secteurs d'activité

Action de groupe, optique, protection du consommateur… La loi sur la consommation est un fourre-tout qui va redessiner plusieurs domaines.

Les apprentis et les contrats aidés bientôt calculés dans les effectifs ?

Une décision de la Cour de Justice de l’Union Européenne va rendre légèrement plus problématique la vie de certaines entreprises, notamment des PME. En effet, les entreprises vont probablement devoir intégrer certaines catégories de personne dans le calcul de leurs effectifs entraînant, par-là, la présence de certains délégués du personnel jusqu’alors absents.

Google en appelle au Conseil d’Etat pour contrer la décision de la Cnil

Le moteur de recherche le plus utilisé d’internet n’a pas aimé la décision de la Cnil concernant la confidentialité des données des internautes français. Il a donc décidé de faire appel de cette décision auprès de la plus haute instance juridique française, le Conseil d’Etat, dans un référé déposé le mercredi 15 janvier 2014.

JP Morgan éponge une partie du passif des années Madoff

JP Morgan va verser 2,5 milliards de dollars pour mettre fin à des poursuites judiciaires dans le cadre du dossier Madoff.

Travail dominical : Un magasin Bricorama met la clé sous la porte

Certains ne respectent pas les décisions de justice. D'autres le font et en subissent les conséquences. Bricorama, qui a jusqu'à présent décidé d'appliquer la loi en restant fermé le dimanche, vient de fermer un magasin, à Montigny-le-Bretonneux, dans les Yvelines. Le magasin perdait trop d'argent à ne pas ouvrir le dimanche.

Justice et Internet : quels recours contre le cybersquatting ?

Le site internet est devenu un outil primordial des entreprises du XXIe siècle. Mais encore faut-il pouvoir s’approprier un nom de domaine. Dans l’univers complexe des registres d’URL, le cybersquatting est une pratique nuisible, délicate à gérer et pourtant assez fréquente. Début avril 2012, le...

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