Entreprises & Décideurs
Corporate management: information pour les dirigeants

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Tags (27) : plainte

Le procès Musk/Twitter aura bien lieu en octobre 2022

Le conflit qui oppose le milliardaire Elon Musk et le réseau social Twitter qu’il avait annoncé vouloir racheter avant de se retirer commence mal pour le fondateur de Tesla. Une juge du Delaware a confirmé que le procès se tiendra en octobre 2022, après qu’Elon Musk a demandé son report à 2023. Pour la Bourse, c’est le signe que Twitter part gagnant.

L’UFC-Que Choisir part en guerre contre les Hard Seltzer

L’association de défense des consommateurs UFC-Que Choisir a déposé deux plaintes devant le tribunal judiciaire de Paris contre une marque de hard Seltzer pour pratiques commerciales trompeuses et pour violation de la loi Evin. Les hard seltzer sont des boissons pétillantes aromatisées qui...

BackMarket accusé de « pratiques commerciales trompeuses »

Le géant français des produits reconditionnés BackMarket est dans le collimateur de l’association de consommateurs UFC-Que Choisir. Cette dernière a annoncé, dans un communiqué de presse publié le 15 juin 2022, déposer une plainte auprès du Tribunal judiciaire de Paris pour des « pratiques commerciales trompeuses ».

La FTC peut poursuivre Facebook (Meta) pour abus de position dominante

La pression sur les GAFAM, les géants du net, est montée d’un cran mardi 11 janvier 2022 : la Federal Trade Commission (FTC), le garant de la concurrence américain, a été autorisé à poursuivre Facebook en justice. La FTC accuse la firme de Menlo Park d’abus de position dominante, dans un contexte politique où les GAFAM subissent de plus en plus de pressions visant à les démanteler.

Amazon attaqué pour abus de position dominante aux États-Unis

Mauvaise nouvelle pour le géant du e-commerce Amazon, qui s’apprêterait selon plusieurs sources à racheter pour près de 9 milliards de dollars le studio de cinéma Metro Goldwynn Mayer (MGM) : le procureur de Washington a annoncé le 26 mai 2021 l’ouverture d’une enquête pour « abus de position dominante » aux Etats-Unis.

Apple devrait faire l’objet d’une action de l’UE pour pratiques anticoncurrentielles

La Commission européenne n’est pas connue pour être tendre concernant les pratiques anticoncurrentielles des grands groupes : Microsoft, Qualcomm, Google… tous les géants y sont passé. Apple devrait être la prochaine, si on en croit les informations du Financial Times : la Commission européenne a le groupe de Cupertino dans son collimateur.

La ZOE mieux qu’un vélo ? Renault épinglé par une publicité

Lorsqu’il s’agit de faire de la publicité, une marque ne peut pas dire tout et n’importe quoi… surtout lorsque la transition écologique est en jeu. Le constructeur Renault a été rappelé çà l’ordre après que l’ADEME, l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie, a saisi le Jury de Déontologie pour une publicité pour la voiture électrique ZOE.

Apple perd un nouveau procès face à un Patent Troll

C’est une mauvaise nouvelle pour le géant Apple : une cour du Texas a donné raison à une entreprise qui l’accusait d’avoir violé ses brevets sur la 4G. Mais cette entreprise ne développe pas de produits : il s’agit de ce qu’on appelle dans le milieu un « Patent Troll », une entreprise spécialisée dans la collecte de brevets dans le seul but d’attaquer d’autres entreprises en justice.

Droits de diffusion : Orange saisit la justice pour contrer TF1

Entre TF1 et les opérateurs télécom les relations sont tendues depuis la fin de l’année 2016. TF1 a décidé que les opérateurs devaient lui payer le droit de diffuser sa chaîne, la première de France en termes d’audience, auprès de leurs abonnés. Si en effet TF1 est gratuite puisqu’il s’agit d’une chaîne de la TNT, le groupe estime que c’est une valeur ajoutée pour les opérateurs que de pouvoir la proposer via leur box.

Qualcomm accusée de pratiques anticoncurrentielles

Le géant des puces électroniques Qualcomm est depuis quelques temps dans le collimateur de la justice. Il est accusé de pratiques anticoncurrentielles qui lui auraient permis, au fil des années, de s’imposer comme le principal fournisseur de puces pour les constructeurs de smartphones. La Federal Trade Commission (FTC), l’autorité de la Concurrence américaine, a déposé une plainte mardi 17 janvier 2017.

DieselGate : Volkswagen pourrait payer encore 4,3 milliards pour clore l’affaire

Le scandale du DieselGate qui a frappé de plein fouet Volkswagen en septembre 2015 puis l’ensemble du secteur automobile pourrait voir un nouveau chapitre se clore. Le groupe s’apprêterait à proposer à la justice américaine un nouvel accord pour clore, cette fois, les plaintes pénales qui pèsent sur le groupe accusé d’avoir triché lors des tests sur les émissions polluantes de ses moteurs Diesel.

​DieselGate : 8,2 milliards de dommages demandés pars des investisseurs à Volkswagen

Après l'affaire judiciaire aux Etats-Unis, où le géant de l'automobile allemand a signé un accord amiable pour près de 15 milliards de dollars et où il attend encore le verdict sur le volet pénal du DieselGate, voilà que les problèmes pour Volkswagen se déplacent dans sa patrie, en Allemagne. Au tribunal de Brunswick, en Basse-Saxe, se jouera prochainement un procès qui risque de coûter une nouvelle fois très cher au groupe de Wolfsburg.

​SFR condamné pour 22 clauses abusives dans ses contrats

C'est une affaire qui remonte à plusieurs années, très précisément à juin 2012. A l'époque l'association de consommateurs UFC Que Choisir annonçait porter plainte contre 10 opérateurs de téléphonie mobile français pour des clauses qu'elle estimait abusives dans les contrats les liant à leurs clients. Presque 4 ans plus tard le premier verdict est tombé et il concerne SFR qui, entre temps, a été racheté par Numericable.

​Faux avis : Amazon porte de nouveau l'affaire au tribunal

Avec le développement massif des sites de e-commerce s'est développé un marché particulier : celui des faux avis. Certaines entreprises proposent en effet d'écrire des faux avis pour des produits ou des entreprises afin d'attirer les clients ou, au contraire, de les faire fuir. Une pratique qui va à l'encontre du principe même des avis sur Internet et, surtout, à l'encontre des conditions d'utilisation des sites.

Free encore débouté de sa plainte contre les mobiles subventionnés

L'attaque de Free contre les mobiles subventionnés, et en particulier ceux de SFR puisque c'est contre l'opérateur au carré rouge que Xavier Niel a porté plainte, est arrivée à son terme avec la victoire de SFR. Free a été débouté une deuxième fois après un premier jugement défavorable contre lequel il avait fait appel.

​Apple vs Samsung : le coréen contraint à retirer des produits de la vente

Nouveau rebondissement dans l'affaire de la plainte pour violation de brevets déposée par Apple contre Samsung. Alors que les deux groupes enterrent doucement la hache de guerre, deux affaires restent dans les cartons de la justice américaine. L'une d'elle, qui avait vu Apple gagner contre Samsung, a abouti à une décision de justice sans précédents qui risque de poser pas mal de problèmes au secteur.

​Spotify visée par une class action lui réclamant 150 millions de dollars

Mauvaise nouvelle pour le géant de la musique en streaming Spotify : en cette fin d'année 2015 un musicien a lancé une action de groupe contre le site et réclame 150 millions de dollars de dommages et intérêts. Spotify est accusée de pratiques commerciales déloyales mais surtout de ne pas payer l'intégralité des royalties aux artistes. Or le paiement des droits d'auteur est au centre de la grande majorité des critiques contre le site.

​Uber : les chauffeurs britanniques veulent devenir salariés

Le business model d'Uber est particulier et particulièrement remis en cause. L'idée de la start-up à la valorisation milliardaire est de ne pas avoir de salariés mais uniquement une plateforme de service qu'elle met à disposition moyennant un pourcentage du prix de la course. Mais si ça lui permet de réduire ses frais, ça lui a attiré les ires des taxis et des chauffeurs eux-mêmes.

​Free attaque Numericable sur la définition de fibre optique

Les relations entre Free et Numericable-SFR se sont envenimées cet été selon les informations du journal L'Express. L'opérateur d'Iliad a porté plainte contre son concurrent détenu par la holding luxembourgeoise Altice sur la question de la fibre optique. Plus précisément sur la vente de cette dernière. Au centre du débat, la différnece de technologies déployées par Free et Numericable.

​Amazon attaque en justice les écrivains de faux-avis

La lutte des sites Internet contre les faux avis, utilisés par les vendeurs pour acquérir la confiance du consommateur, n'en est qu'à son commencement mais semble avoir pris une nouvelle tournure avec le géant Amazon. Le groupe a annoncé avoir porté plainte contre des personnes non identifiées qu'il soupçonne être payées pour publier des faux avis pour certains marchands du MarketPlace.

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