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Apple lance une bataille juridique pour contrôler l’image des pommes





Dans une bataille juridique surprenante, Apple, le géant de la technologie, cherche à monopoliser l'utilisation de l'image de la pomme. Cette démarche a suscité des inquiétudes parmi les entreprises, en particulier en Suisse, où une ancienne société spécialisée dans les fruits pourrait être affectée.



Une pomme de discorde

Apple, connue pour sa défense acharnée de ses brevets et de son image de marque, a lancé une procédure judiciaire en Suisse pour obtenir le droit exclusif d'utiliser une image de pomme. Cette initiative, entamée en 2017, a été examinée par l'Institut fédéral de propriété intellectuelle suisse (IPI), qui a refusé la demande d'Apple, estimant que la pomme d'Apple manque d'un véritable caractère distinctif.

Face à ce refus, Apple a fait appel au Tribunal administratif fédéral (TAF) de la Suisse. Le verdict est attendu dans les prochains mois. Cette démarche a suscité l'inquiétude de l'interprofession Fruit-Union Suisse, une société centenaire qui utilise également la pomme dans son logo. Si la demande d'Apple était acceptée, la société ne serait pas contrainte de changer son logo, mais elle serait théoriquement interdite d'afficher des pommes dans ses communications publicitaires en Suisse.

Une pomme à croquer pour Apple

Apple a déjà mené des actions similaires dans de nombreux pays, cherchant à obtenir les droits exclusifs sur toute forme de logo à base de pomme. En 2020, Apple a eu raison de la société Prepear, qui utilisait un logo en forme de poire. Aux États-Unis, Apple dispose déjà d'un enregistrement international concernant l'image de la pomme sur des produits de "classe 9", principalement les équipements électroniques et numériques.

Cette stratégie d'Apple soulève des questions sur la liberté d'utilisation d'images universelles comme la pomme. De nombreuses entreprises craignent de devoir modifier leurs visuels et de débourser des millions pour éviter une éventuelle amende face à Apple. Cette bataille pour la pomme illustre la tension croissante entre les géants de la technologie et le reste du monde, une tension qui pourrait bien redéfinir les règles de la propriété intellectuelle à l'ère numérique.

 



21 Juin 2023