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Loi sur la consommation : un texte qui va bouleverser plusieurs secteurs d'activité





Le pouvoir d'achat et le rééquilibrage des relations entre consommateurs et professionnels sont au coeur de la loi sur la consommation, défendue par le ministre en charge du texte, Benoît Hamon. Celle-ci passe en deuxième lecture cette semaine au Sénat.



La loi est une véritable « boîte à outils », fait valoir Benoît Hamon, qui a pour vocation à servir de « bouclier [afin] de restituer le pouvoir d’achat, mais surtout de faciliter la vie des consommateurs ». Pour ce faire, plusieurs secteurs d'activité vont être touchés par l'application du texte. On a ainsi déjà évoqué la vente de produits d'optique, qui sera facilitée au travers d'internet. Objectif : animer la concurrence et générer des baisses de prix qui pourraient représenter un milliard d'euros pour les ménages français.
 
Si les associations de consommateurs ont salué la portée du texte dans ce domaine, les grands réseaux et les boutiques d'optique et de lunettes vont devoir s'adapter à la nouvelle donne. Autre secteur au croisement de la santé et du commerce, les tests de grossesse seront désormais disponibles en grandes surfaces.
 
Le stationnement est également dans la ligne de mire du texte. À partir du 1er janvier 2016, il devra être facturé à la minute, ce qui devrait générer une « économie globale de 16,3% pour les conducteurs », calcule l'UFC Que Choisir. Sans compter la fluidification de la circulation et du stationnement, rajoute l'organisme de défense des consommateurs.
 
Si un grand nombre des mesures de cette loi est susceptible de redonner du pouvoir d'achat aux consommateurs, d'autres en revanche vont permettre de muscler les services de vérification de l'État. La répression des fraudes verra ainsi son budget augmenter suite au scandale de la viande de cheval; les amendes pourront atteindre 10% du chiffre d'affaires d'une entreprise qui triche. Dans un autre dossier, celui de la vente à distance, le délai de rétractation passe de 7 à 14 jours; en cas de vente forcée, le consommateur ne sera en rien obligé de payer. 
 
L'une des grandes nouveautés introduites par cette loi est l'action de groupe, qui permettra à plusieurs consommateurs de se regrouper afin de porter en justice une seule procédure.


27 Janvier 2014