Une décision de la Cour de Justice de l’Union Européenne va rendre légèrement plus problématique la vie de certaines entreprises, notamment des PME. En effet, les entreprises vont probablement devoir intégrer certaines catégories de personne dans le calcul de leurs effectifs entraînant, par-là, la présence de certains délégués du personnel jusqu’alors absents.
Le moteur de recherche le plus utilisé d’internet n’a pas aimé la décision de la Cnil concernant la confidentialité des données des internautes français. Il a donc décidé de faire appel de cette décision auprès de la plus haute instance juridique française, le Conseil d’Etat, dans un référé déposé le mercredi 15 janvier 2014.
Depuis l’an 2000 le marché des jeux vidéo n’a pas pu se développer convenablement en Chine malgré la croissance du pays et le potentiel qu’il représente en termes de clientèle. La faute à un embargo mis en place par le gouvernement pour protéger la jeunesse contre la violence liée aux consoles et autres systèmes. Mais en ce début 2014 cet embargo a été levé.
L’Union Européenne a annoncé depuis plusieurs années une harmonisation des paiements électroniques et des virements bancaires pour les pays-membres et notamment pour les pays de la Zone Euro. Et si nombre d’entreprises se sont déjà adaptée à la nouvelle norme SEPA, il reste en France quelques sociétés qui ne l’ont pas fait. Or la date limite pour la mise aux normes est le 1 er février 2014.
Très critiqué par les écologistes pour les dégâts qu’elle cause sur les fonds marins et sur l’écosystème aquatique, le chalutage en eaux profondes a fait l’objet, ce mardi 10 décembre 2013, d’un vote au Parlement Européen qui devait décider si cette pratique pouvait être continuée ou pas. Au final, elle ne sera pas interdite malgré un vote extrêmement serré.
En plus d’être une question juridique fondamentale, la Propriété Intellectuelle (PI) constitue un enjeu financier considérable. Un rapport PwC pour L’Institut National de la Propriété Intellectuelle (1) (INPI) propose de faire le point sur les...
La Commission européenne a décidé de porter plainte contre le gouvernement français concernant les aides accordés à la SNCM, la société de ferries reliant le continent à la Corse, que Bruxelles considère comme illégales. Comme l'Etat n'a toujours pas réclamé ces aides à la compagnie, la Commission européenne a saisi la Cour de Justice de l'Union Européenne.
La justice française vient de trancher en faveur des deux principales enseignes de bricolage du pays, Castorama et Leroy Merlin, au terme d'un feuilleton judiciaire qui aura causé pas mal de remouds mais qui n'est pas encore terminé. Les magasins...
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