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L'affaire concerne trois brevets qu'Apple accuse Samsung d'avoir violé. Le groupe coréen avait été reconnu coupable en septembre 2015 lors d'une décision qui avait fait beaucoup de bruit à l'époque. Mais la décision de justice prise en ce mois de janvier 2016 par le juge du district de San José risque de faire encore plus de remous.
Le juge a en effet décidé que Samsung allait devoir retirer de la vente plusieurs modèles de smartphones pour lesquels il aurait violé les trois brevets incriminés. Il doit également arrêter leur fabrication et leur utilisation... ainsi que le développement de tout logiciel ou code qui utiliserait l'un des trois brevets en question. Un coup dur pour le conglomérat.
Car si les modèles concernés sont de vieux modèles, notamment des Galaxy S2 et S3 ainsi que les premiers modèles du Galaxy Note, la décision crée un précédent en justice qui pourrait faire législation. Apple pourrait donc demander à ce que soient retirés de la vente également les nouveaux modèles de Samsung ce qui, pour le coup, aurait un impact direct sur le chiffre d'affaires du groupe coréen.
"C’est un nouvel exemple de la façon dont Apple abuse du système judiciaire pour créer un mauvais précédent légal, qui peut porter tort au choix des utilisateurs pour les générations à venir" a commenté Samsung à l'agence Bloomberg.
Le juge a en effet décidé que Samsung allait devoir retirer de la vente plusieurs modèles de smartphones pour lesquels il aurait violé les trois brevets incriminés. Il doit également arrêter leur fabrication et leur utilisation... ainsi que le développement de tout logiciel ou code qui utiliserait l'un des trois brevets en question. Un coup dur pour le conglomérat.
Car si les modèles concernés sont de vieux modèles, notamment des Galaxy S2 et S3 ainsi que les premiers modèles du Galaxy Note, la décision crée un précédent en justice qui pourrait faire législation. Apple pourrait donc demander à ce que soient retirés de la vente également les nouveaux modèles de Samsung ce qui, pour le coup, aurait un impact direct sur le chiffre d'affaires du groupe coréen.
"C’est un nouvel exemple de la façon dont Apple abuse du système judiciaire pour créer un mauvais précédent légal, qui peut porter tort au choix des utilisateurs pour les générations à venir" a commenté Samsung à l'agence Bloomberg.