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Épargne salariale : un déblocage exceptionnel possible jusqu’à fin 2022





Dans le cadre des débats sur la loi sur le pouvoir d’achat, la commission des Affaires sociales du Sénat a ajouté un amendement visant à simplifier, sous conditions, le déblocage d’une partie de l’épargne salariale cumulée par les travailleurs français. Un déblocage exceptionnel qui vient s’ajouter aux autres situations justifiant le retrait des sommes.



Débloquer l’argent du PEE par anticipation

Il existe, en temps normal, dix situations qui permettent aux salariés bénéficiant d’un Plan d’épargne d’entreprise (PEE) ou interentreprise (PEI) de débloquer par anticipation l’argent placé sans payer de surcroît sur l’impôt sur le revenu. Autrement, les fonds ne sont déblocables qu’au bout de cinq ans à partir de la date de dépôt. Les salariés qui optent pour le versement sur le PEE se retrouvent donc coincés.

Mais le Sénat a ajouté une exception pour l’année 2022, pour aider les ménages à faire face à la hausse des prix. Il sera possible de débloquer une partie de cet argent simplement pour les dépenses, sous réserve de pouvoir justifier ladite dépense auprès du fisc en cas de demande de l’administration. L’objectif visé est celui de relancer la consommation qui risque de freiner à mesure que les ménages font des choix stratégiques pour ne pas dépasser leur budget mensuel.

Jusqu’à 10.000 euros, mais en une seule fois

Les salariés bénéficiant d’un PEE ou d’un PEI pourront, sur simple demande et jusqu’au 31 décembre 2022, retirer de l’argent de leurs plans d’épargne sans payer d’impôt sur le revenu. Un seul retrait est néanmoins possible et les sommes doivent être destinées exclusivement à « l’acquisition de biens ou la fourniture de services ». Pas question, donc, de prendre l’argent et de le placer sur un livret d’épargne ou une assurance-vie.

La somme maximum qu’il est possible de retirer est également limitée à 10.000 euros, alors que le succès de la précédente mesure similaire, décidée en 2014, avait été un échec pour le gouvernement. À l’époque, et alors que les salariés pouvaient débloquer 20.000 euros, environ 500.000 personnes avaient opté pour cette mesure exceptionnelle, pour un montant total près de 50 % inférieur à celui attendu par l’exécutif.


3 Août 2022