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Allemagne : le MES validé par la cour de Karlsruhe





Soulagement pour les responsables européens : la légalité du MES (Mécanisme européen de stabilité) a été confirmée par les juges de la Cour constitutionnelle allemande de Karlsruhe.



La décision était particulièrement attendue, même si la même cour constitutionnelle allemande avait déjà rendu un verdict favorable en 2012. Le fonds de 700 milliards d'euros, mis en place afin de renflouer les caisses des États membres en délicatesse avec leurs comptes publics, n'enfreint donc aucune des prérogatives budgétaires du parlement allemand, le Bundestag. Il fallait cependant, pour attester de la validité du MES, que les députés conservent un droit de regard sur l'usage fait du budget du Mécanisme.
 
Une plainte avait été logée par des eurosceptiques et des contribuables allemands, 35 000 plaignants en tout provenant de tous horizons. Andreas Vosskuhle, le président de la cour, a déclaré que « Le résultat [était] clair : la plainte constitutionnelle (…) n'est pas recevable et elle est de surcroît infondée ». En l'espèce, les prérogatives et l'autonomie budgétaire de la chambre basse du parlement allemand sont « sauvegardées ». L'Allemagne s'est engagée à hauteur de 190 milliards dans ce mécano financier, un transfert de souveraineté « illégal » d'après les opposants.
 
La cour de Karlsruhe est connue et crainte de part et d'autre de l'Europe. Ses décisions, basées sur un examen minutieux des lois du pays et des accords européens, est à même de faire capoter une décision prise par l'ensemble des pays de la zone, ou de retarder leur mise en vigueur. Dans tous les cas, il s'agit de jugement très attendus.


18 Mars 2014