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La CJUE oblige Apple à rembourser l'Irlande : une victoire pour la Commission européenne

Le 10 septembre 2024, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a rendu un verdict décisif dans l'affaire Apple, confirmant l'obligation pour l'entreprise américaine de rembourser 13 milliards d'euros à l'Irlande. Ce montant correspond aux avantages fiscaux que la Commission européenne avait jugés illégaux dans une décision prise en 2016.

OCDE : la France a consenti des efforts non négligeables, mais beaucoup reste encore à faire

Même si l’OCDE salue les progrès accomplis par la France au cours de l’année 2016, ses économistes ne se privent pas de dispenser un certain nombre de recommandations. Deux domaines attirent particulièrement l’intérêt : la croissance et le marché du travail.

La gestion de patrimoine du chef d’entreprise

Il y a quelques années les dirigeants de TPE réalisaient un choix pour leur rémunération soit entre une rémunération en tant gérant (ou en tant que mandataire de leur entreprise selon la structure juridique retenue), soit une distribution de dividendes. Ce choix était principalement dû au fait...

Entreprises : payer ses impôts en Irlande en toute légalité, c'est possible.

La décision est passée relativement inaperçue. En juin dernier, la Cour de Justice de l'Union Européenne a confirmé qu'une entreprise pouvait choisir librement l'emplacement de son siège social et y payer ses impôts, où que se trouve son activité réelle en Europe... Une décision lourde de...

La dissolution-confusion : entretien avec Yves Laisné

Méthode de cession et de transmission d’entreprises, la dissolution-confusion est un produit juridique assez peu connu. Désignée parfois sous le sigle de l’un de ses effets, à savoir la Transmission universelle de patrimoine transfrontalière (TUPTRANS), la dissolution–confusion pourrait être pourtant La solution à connaitre pour les entrepreneurs en difficultés.

Évasion fiscale : les dossiers de régulations s'empilent à Bercy

Gros succès pour le processus de régularisation mis en place par le fisc.

Lutte contre la fraude fiscale : des recettes attendues d'un milliard d'euros

11 000 exilés fiscaux ont frappé à la porte de Bercy depuis le mois de juin.

Google génère plus d'un milliards de revenus publicitaires en France

L'étude d'une agence spécialisée dans le référencement a estimé à 1,4 milliard d'euros les recettes publicitaires de Google. De plus, grâce à sa brillante évasion fiscale, Google France n'aurait déclaré que 193 millions d'euros sur son chiffre d'affaires de 2012.

Les transporteurs poursuivent la mobilisation contre l'écotaxe

Même suspendue, l'écotaxe continue de mobiliser les mécontents. Après les bonnets rouges, les routiers et les transporteurs poursuivent leurs actions de blocage des routes. D'autres actions étaient prévues ce lundi.

Crise, fiscalité et web 2.0 : le cocktail explosif des entrepreneurs pigeons

Face aux velléités de réforme du gouvernement, de nombreux chefs d’entreprises français se sont mobilisés pour faire valoir leur droit d’entreprendre. Irrités par la perspective de voir de nouvelles contraintes peser sur leurs activités et portés par un sentiment d’abandon, ils se sont affublés...

Optimiser la gestion du patrimoine immobilier de l’entreprise en créant une SCI

La société civile immobilière est une forme juridique d’organisation bien connue des professions libérales et des autoentrepreneurs. Elle est en effet fréquemment utilisée par ces professionnels pour bénéficier de conditions d’imposition avantageuses et de facilité de cession de l’entreprise. Toute...

Entreprises & Décideurs Corporate management: information pour les dirigeants
Tags (14) : fiscalité La CJUE oblige Apple à rembourser l'Irlande : une victoire pour la Commission européenne Le 10 septembre 2024, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a rendu un verdict décisif dans l'affaire Apple, confirmant l'obligation pour l'entreprise américaine de rembourser 13 milliards d'euros à l'Irlande. Ce montant correspond aux avantages fiscaux que la Commission européenne avait jugés illégaux dans une décision prise en 2016. Restos du Cœur : la générosité de Bernard Arnault La famille Arnault, à la tête du géant mondial du luxe LVMH, a récemment annoncé un don substantiel de 10 millions d'euros aux Restos du Cœur. Cette décision intervient à un moment crucial pour l'association, qui fait face à des défis financiers majeurs. Grève : un dégrèvement fiscal pour les commerces en grande difficulté Depuis le 5 décembre, la grève contre la réforme des retraites perturbe l'activité de nombreux commerçants, en particulier en Ile-de-France. Le gouvernement envisage un dégrèvement fiscal pour les plus touchés. Cotisation foncière des entreprises : le mode de calcul change Le délai de règlement de la cotisation foncière des entreprises approche : le paiement doit avoir été validé avant le 15 décembre 2017. Cette année, le système a été remis à plat, une première depuis 47 ans. OCDE : la France a consenti des efforts non négligeables, mais beaucoup reste encore à faire Même si l’OCDE salue les progrès accomplis par la France au cours de l’année 2016, ses économistes ne se privent pas de dispenser un certain nombre de recommandations. Deux domaines attirent particulièrement l’intérêt : la croissance et le marché du travail. La gestion de patrimoine du chef d’entreprise Il y a quelques années les dirigeants de TPE réalisaient un choix pour leur rémunération soit entre une rémunération en tant gérant (ou en tant que mandataire de leur entreprise selon la structure juridique retenue), soit une distribution de dividendes. Ce choix était principalement dû au fait... Entreprises : payer ses impôts en Irlande en toute légalité, c'est possible. La décision est passée relativement inaperçue. En juin dernier, la Cour de Justice de l'Union Européenne a confirmé qu'une entreprise pouvait choisir librement l'emplacement de son siège social et y payer ses impôts, où que se trouve son activité réelle en Europe... Une décision lourde de... La dissolution-confusion : entretien avec Yves Laisné Méthode de cession et de transmission d’entreprises, la dissolution-confusion est un produit juridique assez peu connu. Désignée parfois sous le sigle de l’un de ses effets, à savoir la Transmission universelle de patrimoine transfrontalière (TUPTRANS), la dissolution–confusion pourrait être pourtant La solution à connaitre pour les entrepreneurs en difficultés. Évasion fiscale : les dossiers de régulations s'empilent à Bercy Gros succès pour le processus de régularisation mis en place par le fisc. Lutte contre la fraude fiscale : des recettes attendues d'un milliard d'euros 11 000 exilés fiscaux ont frappé à la porte de Bercy depuis le mois de juin. Google génère plus d'un milliards de revenus publicitaires en France L'étude d'une agence spécialisée dans le référencement a estimé à 1,4 milliard d'euros les recettes publicitaires de Google. De plus, grâce à sa brillante évasion fiscale, Google France n'aurait déclaré que 193 millions d'euros sur son chiffre d'affaires de 2012. Les transporteurs poursuivent la mobilisation contre l'écotaxe Même suspendue, l'écotaxe continue de mobiliser les mécontents. Après les bonnets rouges, les routiers et les transporteurs poursuivent leurs actions de blocage des routes. D'autres actions étaient prévues ce lundi. Crise, fiscalité et web 2.0 : le cocktail explosif des entrepreneurs pigeons Face aux velléités de réforme du gouvernement, de nombreux chefs d’entreprises français se sont mobilisés pour faire valoir leur droit d’entreprendre. Irrités par la perspective de voir de nouvelles contraintes peser sur leurs activités et portés par un sentiment d’abandon, ils se sont affublés... Optimiser la gestion du patrimoine immobilier de l’entreprise en créant une SCI La société civile immobilière est une forme juridique d’organisation bien connue des professions libérales et des autoentrepreneurs. Elle est en effet fréquemment utilisée par ces professionnels pour bénéficier de conditions d’imposition avantageuses et de facilité de cession de l’entreprise. Toute...
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