Auto-entrepreneurs et TVA : l'abaissement du seuil pourrait faire son retour le projet de loi de finances pour 2026
Depuis début 2025, des propositions législatives visent à modifier profondément la franchise en base de TVA pour les micro-entrepreneurs. Le seuil d’exemption, qui permettait jusqu’alors à un auto-entrepreneur d’échapper à la collecte de la TVA tant que son chiffre d'affaires restait en dessous d’un certain montant, est devenu l’objet d’un vif débat.
Le projet de loi de finances pour 2025 proposait d’abaisser le seuil de la franchise en base de TVA pour les auto-entrepreneurs à 25.000 euros, quel que soit le type d’activité, avec une tolérance ou seuil majoré à 27.500 euros. Cela aurait remplacé les seuils existants de 37.500 euros pour les prestations de services ou activités libérales, et 85.000 euros pour le commerce et l’hébergement.
Mais face aux contestations — auto-entrepreneurs, fédérations professionnelles, députés — le gouvernement avait suspendu cette réforme dès le 6 février 2025. Un moratoire avait été décidé, pour reporter l’application au moins jusqu’au 1er juin 2025. Ensuite, le 2 juin 2025, les députés ont voté à l’unanimité pour abroger l’abaissement du seuil envisagé. Cependant, le débat reste ouvert : la mesure pourrait réapparaître dans le projet de loi de finances pour 2026.
Le projet de loi de finances pour 2025 proposait d’abaisser le seuil de la franchise en base de TVA pour les auto-entrepreneurs à 25.000 euros, quel que soit le type d’activité, avec une tolérance ou seuil majoré à 27.500 euros. Cela aurait remplacé les seuils existants de 37.500 euros pour les prestations de services ou activités libérales, et 85.000 euros pour le commerce et l’hébergement.
Mais face aux contestations — auto-entrepreneurs, fédérations professionnelles, députés — le gouvernement avait suspendu cette réforme dès le 6 février 2025. Un moratoire avait été décidé, pour reporter l’application au moins jusqu’au 1er juin 2025. Ensuite, le 2 juin 2025, les députés ont voté à l’unanimité pour abroger l’abaissement du seuil envisagé. Cependant, le débat reste ouvert : la mesure pourrait réapparaître dans le projet de loi de finances pour 2026.
Les micro-entrepreneurs redoudent une charge administrative accrue
L’actualité du sujet revient car, après l’abrogation du seuil unique en 2025, le gouvernement ne semble pas avoir retiré l’idée d’une réforme de la TVA pour les auto-entrepreneurs. Le rapport de forces politique, le contexte budgétaire contraint et les demandes de justice fiscale alimentent la remise sur la table d’une possible réforme dans le budget 2026.
Les arguments avancés pour cette baisse du seuil sont multiples : créer plus d’équité entre auto-entrepreneurs et entreprises soumises à la TVA, éviter les distorsions concurrentielles, améliorer les recettes fiscales de l’État — le projet initial tablait sur des gains budgétaires conséquents. En revanche, les opposants évoquent une hausse des prix pour les clients, une charge administrative accrue pour les auto-entrepreneurs et un risque d’abandon du régime micro afin de rester exonéré.
Les arguments avancés pour cette baisse du seuil sont multiples : créer plus d’équité entre auto-entrepreneurs et entreprises soumises à la TVA, éviter les distorsions concurrentielles, améliorer les recettes fiscales de l’État — le projet initial tablait sur des gains budgétaires conséquents. En revanche, les opposants évoquent une hausse des prix pour les clients, une charge administrative accrue pour les auto-entrepreneurs et un risque d’abandon du régime micro afin de rester exonéré.
La gestion de la TVA, une complexité nouvelle pour beaucoup de petits entrepreneurs
Si la TVA devait s’appliquer dès 25.000 euros de chiffre d’affaires, cela signifierait que ceux qui dépassent ce seuil seraient obligés de facturer la TVA, la collecter et la reverser à l’administration. Cela oblige en parallèle à pouvoir en récupérer la TVA sur les dépenses professionnelles, à modifier les factures, à faire des déclarations périodiques. Une complexité nouvelle pour beaucoup, notamment dans les secteurs de prestation de services ou libéraux.
Sur le plan financier, cela pourrait conduire à des hausses de prix pour les clients, soit pour absorber la TVA, soit pour préserver les marges — ce qui pourrait pénaliser la compétitivité face à des auto-entrepreneurs qui resteraient sous le seuil ou face à des entreprises déjà soumises. De plus, 200.000 à 250.000 micro-entrepreneurs seraient concernés, ce qui représente une part non négligeable des petits entrepreneurs en France.
Sur le plan financier, cela pourrait conduire à des hausses de prix pour les clients, soit pour absorber la TVA, soit pour préserver les marges — ce qui pourrait pénaliser la compétitivité face à des auto-entrepreneurs qui resteraient sous le seuil ou face à des entreprises déjà soumises. De plus, 200.000 à 250.000 micro-entrepreneurs seraient concernés, ce qui représente une part non négligeable des petits entrepreneurs en France.