La bataille juridique entre l'Autorité de régulation des télécoms indienne, la Trai, et Facebook est terminée. Ce lundi 8 février 2016 le projet Freebasics, partie intégrante du projet Internet.org de Mark Zuckerberg, a été totalement banni du territoire indien. L'autorité indienne justifie cette décision par une "violation de la neutralité du net".
Bercy a dans son collimateur le géant Google. Ce dernier est accusé par le fisc français, comme un peu partout en Europe, d'avoir utilisé des montages fiscaux pour payer moins d'impôts. Il aurait notamment fait transiter une large partie de son chiffre d'affaires par l'Irlande où la fiscalité des entreprises est plus avantageuse, ce qui lui a permis de réduire au minimum les impôts payés dans les autres pays membres de l'Union Européenne.
Google est accusée, comme en France, d'avoir utilisé un montage fiscal au Royaume-Uni lui ayant permis de payer beaucoup moins d'impôts. Les deux parties sont parvenues à un accord et Google va payer au Fisc une partie de son dû. Mais l'accord, dont le montant paraît assez dérisoire, est vivement critiqué par l'opposition.
Nouveau rebondissement dans l'affaire de la plainte pour violation de brevets déposée par Apple contre Samsung. Alors que les deux groupes enterrent doucement la hache de guerre, deux affaires restent dans les cartons de la justice américaine. L'une d'elle, qui avait vu Apple gagner contre Samsung, a abouti à une décision de justice sans précédents qui risque de poser pas mal de problèmes au secteur.
Le groupe japonais Sony vient d'essuyer un revers dans le cadre d'une tentative de dépôt de marque. Il avait tenté de déposer, auprès des autorités américaines, la marque "Let's Play" ce qui aurait pu avoir de grosses conséquences à plusieurs niveaux. Sur la création vidéo ludique de Youtube, par exemple, mais également ailleurs. Ça n'aura pas marché.
La lutte de la Commission Européenne contre les accords fiscaux contrevenant au principe de libre concurrence au sein des pays membres de l'Union Européenne continue. Alors que généralement ce sont les multinationales qui sont visées, Bruxelles a cette fois condamné... la Belgique. Selon la Commission plusieurs groupes internationaux auraient bénéficié d'accord fiscaux illégaux et anticoncurrentiels.
Mauvaise nouvelle pour le géant de la musique en streaming Spotify : en cette fin d'année 2015 un musicien a lancé une action de groupe contre le site et réclame 150 millions de dollars de dommages et intérêts. Spotify est accusée de pratiques commerciales déloyales mais surtout de ne pas payer l'intégralité des royalties aux artistes. Or le paiement des droits d'auteur est au centre de la grande majorité des critiques contre le site.
L’Autorité de la Concurrence n’y est pas allée avec le dos de la cuillère cette fois-ci : une vingtaine d’entreprises spécialisées dans la livraison de colis a été condamnée à des amendes pour un total dépassant les 650 millions d’euros. L’Autorité leur reproche d’avoir décidé en secret d’une hausse des tarifs des livraisons entre 2004 et 2010. Une entente qui était bien évidemment illégale.
Mauvaise nouvelle pour le géant suédois de l'électroménager Electrolux : l'autorité de la Concurrence américaine vient de mettre un terme à une affaire qui se poursuit depuis des années. Le Département de la Justice américain a tout simplement décidé que non, Electrolux n'allait pas pouvoir racheter la division électroménagère de General Electric.
Rien ne semble arrêter les pirates dans leur distribution d'œuvres illégalement copiées et mises à disposition sur Internet. Loin de se résorber, le piratage est de plus en plus présent et se développe à vitesse grand V. Dans son dernier rapport de transparence la firme de Mountain View dévoile d'ailleurs des chiffres mirobolants concernant les demandes de désindexation de la part des ayant-droits.
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