Un communiqué de presse de la CNIL publié mardi 8 mars 2016 revient sur une affaire de transmission de données de Numericable à Hadopi et aux autorités. Ces données transmises dans le cadre de la réponse graduée auraient conduit à une identification erronée d'un abonné de Numericable qui aurait été accusé à tort de faits graves, notamment de piratage et pédopornographie.
Si le dernier rebondissement de l'affaire du scandale des logiciels truqueurs de Volkswagen a été la confirmation de l'implication de Martin Winterkorn, le dossier continue. Cette fois c'est en France que la dernière information sur le dossier nous parvient et elle ne fait que confirmer ce qui était supposé : Volkswagen a bien triché en France comme elle l'a fait aux Etats-Unis où le scandale a éclaté en septembre 2015.
La dernière tuerie ayant eu lieu aux Etats-Unis a une nouvelle fois placé les Uber sous les projecteurs et, surtout, sur les vérifications que la firme fait avant d'autoriser, ou non, un candidat à devenir chauffeur. La start-up ne réaliserait en effet pas des vérifications aussi poussées que celles de ses concurrents principaux, les taxis, ce qui augmenterait le risque pour les utilisateurs.
La bataille juridique entre l'Autorité de régulation des télécoms indienne, la Trai, et Facebook est terminée. Ce lundi 8 février 2016 le projet Freebasics, partie intégrante du projet Internet.org de Mark Zuckerberg, a été totalement banni du territoire indien. L'autorité indienne justifie cette décision par une "violation de la neutralité du net".
Bercy a dans son collimateur le géant Google. Ce dernier est accusé par le fisc français, comme un peu partout en Europe, d'avoir utilisé des montages fiscaux pour payer moins d'impôts. Il aurait notamment fait transiter une large partie de son chiffre d'affaires par l'Irlande où la fiscalité des entreprises est plus avantageuse, ce qui lui a permis de réduire au minimum les impôts payés dans les autres pays membres de l'Union Européenne.
Google est accusée, comme en France, d'avoir utilisé un montage fiscal au Royaume-Uni lui ayant permis de payer beaucoup moins d'impôts. Les deux parties sont parvenues à un accord et Google va payer au Fisc une partie de son dû. Mais l'accord, dont le montant paraît assez dérisoire, est vivement critiqué par l'opposition.
Nouveau rebondissement dans l'affaire de la plainte pour violation de brevets déposée par Apple contre Samsung. Alors que les deux groupes enterrent doucement la hache de guerre, deux affaires restent dans les cartons de la justice américaine. L'une d'elle, qui avait vu Apple gagner contre Samsung, a abouti à une décision de justice sans précédents qui risque de poser pas mal de problèmes au secteur.
Le groupe japonais Sony vient d'essuyer un revers dans le cadre d'une tentative de dépôt de marque. Il avait tenté de déposer, auprès des autorités américaines, la marque "Let's Play" ce qui aurait pu avoir de grosses conséquences à plusieurs niveaux. Sur la création vidéo ludique de Youtube, par exemple, mais également ailleurs. Ça n'aura pas marché.
La lutte de la Commission Européenne contre les accords fiscaux contrevenant au principe de libre concurrence au sein des pays membres de l'Union Européenne continue. Alors que généralement ce sont les multinationales qui sont visées, Bruxelles a cette fois condamné... la Belgique. Selon la Commission plusieurs groupes internationaux auraient bénéficié d'accord fiscaux illégaux et anticoncurrentiels.
Mauvaise nouvelle pour le géant de la musique en streaming Spotify : en cette fin d'année 2015 un musicien a lancé une action de groupe contre le site et réclame 150 millions de dollars de dommages et intérêts. Spotify est accusée de pratiques commerciales déloyales mais surtout de ne pas payer l'intégralité des royalties aux artistes. Or le paiement des droits d'auteur est au centre de la grande majorité des critiques contre le site.
Focus
