La lutte de la Commission Européenne contre les accords fiscaux contrevenant au principe de libre concurrence au sein des pays membres de l'Union Européenne continue. Alors que généralement ce sont les multinationales qui sont visées, Bruxelles a cette fois condamné... la Belgique. Selon la Commission plusieurs groupes internationaux auraient bénéficié d'accord fiscaux illégaux et anticoncurrentiels.
Mauvaise nouvelle pour le géant de la musique en streaming Spotify : en cette fin d'année 2015 un musicien a lancé une action de groupe contre le site et réclame 150 millions de dollars de dommages et intérêts. Spotify est accusée de pratiques commerciales déloyales mais surtout de ne pas payer l'intégralité des royalties aux artistes. Or le paiement des droits d'auteur est au centre de la grande majorité des critiques contre le site.
L’Autorité de la Concurrence n’y est pas allée avec le dos de la cuillère cette fois-ci : une vingtaine d’entreprises spécialisées dans la livraison de colis a été condamnée à des amendes pour un total dépassant les 650 millions d’euros. L’Autorité leur reproche d’avoir décidé en secret d’une hausse des tarifs des livraisons entre 2004 et 2010. Une entente qui était bien évidemment illégale.
Mauvaise nouvelle pour le géant suédois de l'électroménager Electrolux : l'autorité de la Concurrence américaine vient de mettre un terme à une affaire qui se poursuit depuis des années. Le Département de la Justice américain a tout simplement décidé que non, Electrolux n'allait pas pouvoir racheter la division électroménagère de General Electric.
Rien ne semble arrêter les pirates dans leur distribution d'œuvres illégalement copiées et mises à disposition sur Internet. Loin de se résorber, le piratage est de plus en plus présent et se développe à vitesse grand V. Dans son dernier rapport de transparence la firme de Mountain View dévoile d'ailleurs des chiffres mirobolants concernant les demandes de désindexation de la part des ayant-droits.
Le business model d'Uber est particulier et particulièrement remis en cause. L'idée de la start-up à la valorisation milliardaire est de ne pas avoir de salariés mais uniquement une plateforme de service qu'elle met à disposition moyennant un pourcentage du prix de la course. Mais si ça lui permet de réduire ses frais, ça lui a attiré les ires des taxis et des chauffeurs eux-mêmes.
Les relations entre Free et Numericable-SFR se sont envenimées cet été selon les informations du journal L'Express. L'opérateur d'Iliad a porté plainte contre son concurrent détenu par la holding luxembourgeoise Altice sur la question de la fibre optique. Plus précisément sur la vente de cette dernière. Au centre du débat, la différnece de technologies déployées par Free et Numericable.
La sentence dans l'affaire des accords fiscaux qui lient Fiat et Starbucks aux pays qui les accueillent est tombée : la Commission Européenne a condamné ces accords qu'elle a considéré être illégaux. Les deux groupes devront rembourser les impôts non payés afin de réduire la distorsion de concurrence que ces mêmes accords ont créés.
Ce mardi 13 octobre 2015 s'est close aux Etats-Unis une affaire qui opposait le géant Apple, soit la plus grosse entreprise du monde en termes de capitalisation boursière, à l'Université du Wisconsin. Cette dernière avait accusé le géant d'avoir violé un brevet déposé en 1998. Elle a eu gain de cause et maintenant il faut que la justice décide combien va devoir débourser Apple.
Mauvaise nouvelle pour les géants du web et bonne nouvelle pour les citoyens européens : le transfert de données depuis l'Union Européenne vers les Etats-Unis n'est plus valide depuis ce mardi 6 octobre 2015. C'est une décision de justice européenne qui l'a décrété, suivant ainsi la demande d'un juriste autrichien, Max Schrems.
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