L’Union Européenne a annoncé depuis plusieurs années une harmonisation des paiements électroniques et des virements bancaires pour les pays-membres et notamment pour les pays de la Zone Euro. Et si nombre d’entreprises se sont déjà adaptée à la nouvelle norme SEPA, il reste en France quelques sociétés qui ne l’ont pas fait. Or la date limite pour la mise aux normes est le 1 er février 2014.
Très critiqué par les écologistes pour les dégâts qu’elle cause sur les fonds marins et sur l’écosystème aquatique, le chalutage en eaux profondes a fait l’objet, ce mardi 10 décembre 2013, d’un vote au Parlement Européen qui devait décider si cette pratique pouvait être continuée ou pas. Au final, elle ne sera pas interdite malgré un vote extrêmement serré.
En plus d’être une question juridique fondamentale, la Propriété Intellectuelle (PI) constitue un enjeu financier considérable. Un rapport PwC pour L’Institut National de la Propriété Intellectuelle (1) (INPI) propose de faire le point sur les...
La Commission européenne a décidé de porter plainte contre le gouvernement français concernant les aides accordés à la SNCM, la société de ferries reliant le continent à la Corse, que Bruxelles considère comme illégales. Comme l'Etat n'a toujours pas réclamé ces aides à la compagnie, la Commission européenne a saisi la Cour de Justice de l'Union Européenne.
La justice française vient de trancher en faveur des deux principales enseignes de bricolage du pays, Castorama et Leroy Merlin, au terme d'un feuilleton judiciaire qui aura causé pas mal de remouds mais qui n'est pas encore terminé. Les magasins...
Les patrons français sont unanimes et font front commun concernant deux articles du projet de loi présenté par Benoît Hamon, ministre des Affaires sociales. Les articles 11 et 12 du projet de loi obligeraient les patrons des entreprises de moins de 250 salariés à informer ces derniers en cas de cession de l'entreprise et ce, deux mois avant la transaction.
L’Afep (Association française des entreprises privées) et le Medef (Mouvement des entreprises de France) ont actualisé leur « Code de gouvernement d’entreprises des sociétés cotées » en juin 2013. Accélérée par la pression du gouvernement, la...
« Le contrat de travail à durée indéterminée est la forme normale et générale à la relation de travail », précise la documentation du ministère du Travail et de l’Emploi. Le CDI a donc été pensé pour servir de cadre de référence aux relations...
La principale mesure prise par les accords de Bâles III a été d’augmenter le taux de couverture des banques. Pour prêter de l’argent, les Banques devront désormais pouvoir justifier d’une trésorerie plus importante qu’auparavant. Ce faisant, on...
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