​Nouveau record absolu de ruptures conventionnelles en juillet 2015




Les derniers chiffres du ministère du Travail concernant les ruptures conventionnelles en France sont éloquents : après un affaiblissement en 2012 et 2013 leur nombre repart définitivement à la hausse et le mois de juillet 2015 atteint même un nouveau record historique. Toutefois les salariés français n'ne sont pas encore au point de rompre la majorité des CDI par le biais de ce système instauré en 2008.



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Au mois de juillet 2015 l'administration française a validé 33 211 ruptures conventionnelles. Du jamais vu depuis l'instauration du système en 2008. Le taux de refus de dossiers, car un dossier peut être refusé, a quant à lui atteint 6%. Le minimum historique est un taux de refus de 5% qui a été touché à plusieurs reprises.

Avec ce nouveau record, en France, pas moins de 1,92 million de ruptures conventionnelles ont été validées depuis août 2008 et elles reviennent sur le devant de la scène. Entre janvier et juillet 2015, en effet, pas moins de 200 000 dossiers ont été validés, en hausse de 3,3% par rapport aux sept premiers mois de l'année 2014.

Les Français continuent toutefois de préférer la simple démission pour mettre un terme à un contrat en CDI. Selon le ministère du Travail, en 2014, 50% des ruptures de CDI l'ont été par le biais d'une démission. Les ruptures conventionnelles n'ont représenté que 17,9% des ruptures de CDI mais la progression est nette.

En 2012, en effet, 15% des ruptures de CDI ont été réalisées par le biais d'une rupture conventionnelle et mi-2009, soit un an après l'instauration du système, elles n'ont mis un terme qu'à 10% des CDI.

Cette progression se fait, surtout, malgré les tentatives de la part de la justice et des partenaires sociaux de leur mettre les bâtons dans les roues. Plusieurs durcissements du système et diverses mesures ont été prises depuis 2008 pour réduire le nombre de ruptures conventionnelles en France, en vain.


15 Septembre 2015