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Les fabricants français de matériels électriques soupçonnés d’entente illicite





Une douzaine de perquisitions ont eu lieu le 6 septembre dernier au sein des locaux des principaux fabricants de matériels électriques français.



Une entente illicite entre distributeurs et fabricants

Y aurait-il eu une vaste entente d’accord sur les prix entre fabricants et distributeurs ? C’est la question que se posent les enquêteurs, suite à une information judiciaire ouverte en juin 2018 par le parquet de Paris, après des signalements datant d'avril de l’Autorité de la concurrence et de l’Agence française anticorruption. Son objet : « entente illicite, faux et usage de faux, abus de confiance, abus de biens sociaux, blanchiment de fraude fiscale, corruption d’agents privés et publics »

Schneider Electric, Legrand, mais aussi les distributeurs Sonepar et Rexel… C’est un vaste mécanique d’entente occulte autour des prix qui aurait été mis en place, sur un marché du matériel électrique qui pèse 6 milliards d’euros par an en France. De son côté, Schneider Electric, deuxième fabricant mondial de matériel électrique, réalise 25 milliards d’euros de chiffre d’affaires, et son concurrent, Legrand, « seulement » 5,5 milliards d’euros.
 

Des remises a posteriori sur les prix de gros

Comment cette entente aurait-elle fonctionné ? D’un côté, de façon à tirer vers le haut le prix du marché, l’industriel commençait par fixer des prix de gros élevés. Mais, pour permettre aux distributeurs de parvenir à réaliser leur marge, il leur accordait en parallèle un prix dit « dérogé » pour chaque marché obtenu. Soit, dit autrement, l’autorisation de vendre moins cher au client final. Pour compenser la perte de marge, le fabricant devait donc ensuite reverser de l’argent à ses distributeurs.

Déjà , en 2007, une entente illégale avait été démantelée sur ce même marché de l’appareillage électrique, mais au niveau européen, cette fois. Elle s’était soldée par une amende record de 750 millions d’euros infligée à une dizaine d’entreprises, à commencer par Siemens. Parmi elles figurait déjà le Français Schneider Electric, condamné alors à 8 millions d’euros d’amende.


 


8 Septembre 2018