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Corporate management: information pour les dirigeants
Tags (26) : amende
Nespresso condamnée pour concurrence déloyale envers ECC
La plainte d’ECC (Ethical Coffee Company) remontait à 2012 mais le tribunal de commerce de Paris n’a rendu sa décision que ce mardi 10 juin 2014. Une décision forte contre Nespresso. Elle a été reconnue coupable de concurrence déloyale envers la société qui fabrique des dosettes de café compatibles avec les machines à café de la marque Nespresso.
Credit Suisse a plaidé coupable d’aide à la fraude fiscale aux Etats-Unis
La banque suisse n’aura finalement pas pu échapper, comme d’autres, à son destin. Ce lundi 19 mai 2014 Crédit Suisse a finalement plaidé coupable des charges qui pesaient contre elles, notamment au niveau de la fraude fiscale. Elle était accusée d’avoir aidé ses clients fortunés américains à cacher une partie de leurs avoirs dans des comptes non déclarés.
Samsung ne veut payer que 40 millions de dollars à Apple qui en réclame 2 milliards
Dans le procès très médiatisé qui oppose les deux géants de l’électronique et surtout des smartphones, Apple et Samsung, il est question de chiffres. De gros chiffres qui représentent de grosse sommes d’argent : les dommages demandés par Apple à Samsung. Et si la première tente sans doute de récupérer le gros lot, le second minimise au possible les faits.
La Belgique interdit la pratique des VTC et, de fait, Uber
La décision de justice prise par les juges belges a de quoi étonner et de nombreuses voix se sont levées contre cette décision. Mais le ministre des transports du pays y est plutôt favorable : Uber n'a pas le droit d'exister en Belgique car le principe des VTC viole les lois du pays et la réglementation du secteur.
Industrie pharmaceutique : Roche et Novartis condamnés en Italie pour « entente » sur le médicament Avastin
Les deux laboratoires pharmaceutiques ont fait l’objet d’une enquête de l’Autorité de la Concurrence italienne concernant le médicament pour les maladies oculaires Lucentis et sa version générique l’Avastin, commercialisés par Genetech. Pour l’Antitrust, Roche et Novartis ont fait une entente dès 2011 afin que l’Avastin, beaucoup moins cher que le Lucentis, ne soit pas utilisé à la place de ce dernier.
Leclerc condamné pour ses contrats avec les fournisseurs
La cour d’appel de Paris a finalement rendu son verdict définitif dans l’affaire qui opposait le groupe de grande distribution Leclerc et la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression de Fraudes (DGCCRF) qui reprochait à l’enseigne une clause insérée dans ses contrats avec ses fournisseurs.
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