Entreprises & Décideurs
Corporate management: information pour les dirigeants

Entreprises & Décideurs

Accueil
Envoyer à un ami
Version imprimable

Ecotaxe: combien va coûter son abandon au gouvernement





'abandon de l'écotaxe va entraîner un véritable casse-tête pour le gouvernement. La taxe devait à l'origine rapporter 1,15 milliard d'euros chaque année à l'Etat. La suspension de la taxe va contraindre le gouvernement à trouver d'autres sources de financement, voire à différer certains chantiers.



L'écotaxe devait rapporter 1,15 milliard d'euros à l'Etat.
L'écotaxe devait rapporter 1,15 milliard d'euros à l'Etat.
La question qui se pose désormais au gouvernement est la suivante : comme financer la suspension de la taxe poids lourds ? Cette taxe qui devait concerner les véhicules de plus de 3,5 tonnes sur les autoroutes et routes nationales non payantes, ainsi que certains départementales, devait rapporter 1,15 milliard d'euros par an, à partir du 1er janvier 2014, à l'Etat.

Normalement, la facture à régler pour l'abandon de la taxe dépendra de la durée de la suspension, le temps que le gouvernement rétablisse le dialogue avec les bretons. Le calendrier n'a pas encore été arrêté, mais il y en a vraisemblablement pour plusieurs mois.

Sur les 1,15 milliard d'euros que l'écotaxe devait rapporter, 750 millions devaient être alloués à l'agence qui finance les infrastructures de transport, l'AFITF, pour des projets d'amélioration de transports, 250 millions pour la société chargée de la collecte de la taxe, Ecomouv, et 150 millions pour les collectivités.

Le manque à gagner de l'Etat risque donc d'être important. Environ 80 à 90 millions d'euros par mois. Outre les rentrées de taxes, l'Etat devra en fait rembourser Ecomouv, pour ses frais fixes, soit 15 à 20 millions d'euros mensuels.

Dernièrement, le gouvernement n'a pas cessé de faire marche arrière sur certains projets fiscaux, comme les produits d'épargne (le PEA, le PEL et l'épargne salariale). Ce retour en arrière là devrait lui coûter 200 millions d'euros. Il n'est d'ailleurs pas prévu d'augmenter d'autres mesures fiscales pour compenser.

Bercy aura également tiré un trait sur la taxe sur l'excédent brut d'exploitation (EBE), qui devait rapporter 2,5 milliards d'euros en 2014. Cette dernière sera en revanche remplacée par un relèvement de la surtaxe sur l'impôt sur les sociétés.


30 Octobre 2013