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​L'UE demande à la France de rendre milliard d'euros d'aides agricoles





Voilà qui risque de ne pas faire du bien aux caisses de l'Etat alors que le gouvernement a lancé un plan massif d'économies : l'Union Européenne s'apprête à demander à la France de rendre une partie des aides agricoles reçues par les agriculteurs français dans le cadre de la PAC, la Politique Agricole Commune. Au total près d'un milliard d'euros auraient été indûment perçus.



Shutterstock/economiematin
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Si la somme est conséquente, un milliard d'euros, elle ne représente en réalité qu'une petite partie des aides agricoles que l'Hexagone a reçues sur la période concernée. Entre 2008 et 2012 ce ne sont pas moins de 40 milliards d'euros qui ont été versés aux agriculteurs français dans le cadre de la PAC.

Le milliard en question est donc 2% du total et le remboursement devra être effectué en plusieurs tranches entre 2015 et 2017. La France s'en sort bien car l'Union Européenne était prête à demander 1,8 milliard d'euros au gouvernement français.

La Commission Européenne n'a toutefois pas épinglé que la France : 15 pays sont concernés par une demande de remboursement. Mais le total de 1,45 milliard d'euros montre que la France écope de la plus grosse sanction. L'Union Européenne a ainsi voulu faire de la France un exemple et la pénaliser de ne pas vérifier de manière correcte les demandes d'aides et les aides versées.

C'est surtout la question des surfaces agricoles qui pose problème en France : certains agriculteurs ayant tendance à exagérer ces surfaces pour toucher plus d'aides et la France ne procédant pas à des vérifications assez poussées.

La France ne devrait pas contester cette décision puisque le montant a été décidé après de nombreuses négociations entre les deux parties.


27 Janvier 2015