Entreprises & Décideurs
Corporate management: information pour les dirigeants

Entreprises & Décideurs

Accueil
Envoyer à un ami
Version imprimable

Travail du dimanche : bientôt une nouvelle loi





Après les derniers évènements liés au travail dominical, on se doutait que le gouvernement allait faire bouger les choses sur le plan législatif. C'est désormais chose acquise, avec la remise du rapport de Jean-Paul Bailly sur le sujet.



Jean-Marc Ayrault est favorable à une loi pour mieux encadrer le travail du dimanche.
Jean-Marc Ayrault est favorable à une loi pour mieux encadrer le travail du dimanche.
Le rapport de l'ancien PDG de La Poste à peine remis, l'exécutif s'est montré unanime sur la question du travail du dimanche. Il faut une nouvelle loi. Une loi qui sera évidemment inspirée du rapport remis ce lundi à Matignon, et qui devrait voir le jour en 2014.

Il faut dire que le Premier ministre comptait beaucoup sur les recommandations de ce rapport, après avoir appelé Jean-Paul Bailly à la rescousse il y a deux mois, face au retour sur la table de ce sujet, porté sur le devant de la scène par "les bricoleurs du dimanche". Jean-Marc Ayrault s'est tout de suite déclaré favorable aux principes fondamentaux du rapport, qui propose une modification, certains diraient amélioration, du cadre législatif lié au travail dominical, sans toutefois en remettre en cause la règle.

Dans le détail, le moins que l'on puisse dire est que Mr Bailly n'a pas contourné l'obstacle. Déjà auteur d'un rapport sur le même sujet en 2007, il semble avoir pris à bras le corps un sujet et un cadre juridique devenu kafkaïen depuis la loi Mallié, notamment, de 2009. Ce dernier rapport ne prévoit pas de nouvelles dérogations pour certains secteurs, n'en déplaise aux professionnels du bricolage ou à la Fnac. Mais le secteur du bricolage pourrait toutefois bénéficier d'une autorisation temporaire, histoire de gagner du temps pour mieux préparer la réforme.

Néanmoins une vaste remise à plat est à envisager. Il préconise une redéfinition par le dialogue social des zones de travail où le travail dominical est autorisé, une harmonisation des contreparties pour les salariés, un passage de 5 à 10 ou 12 ouvertures dominicales annuelles. Tous les éléments du dossier semblent ici pris en compte. Reste à savoir comment le gouvernement va les orchestrer, qui sera responsable du dossier, et quel en sera le calendrier.  Le gouvernement se sait au pied du mur dans de nombreux sujets dont celui-ci, il doit désormais avancer prudemment...


2 Décembre 2013