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Épargne retraite : les principales mesures de la loi Pacte





Depuis plusieurs mois, Bruno Le Maire planche sur le projet de loi Pacte dont l'ambition est d'aider à la croissance et à la transformation des entreprises. Un volet concerne aussi l'épargne retraite, que le ministre de l'Economie a détaillé au Parisien.



L'épargne retraite pèse actuellement 200 milliards d'euros d'encours, contre 2 100 milliards pour le livret A et l'assurance. À terme, c'est à dire d'ici la fin du quinquennat, le gouvernement veut atteindre un encours de 300 milliards d'euros. Comment ? En améliorant l'attractivité des principaux produits d'épargne retraite (le « Madelin », le Perp, le Perco et l’article 83), explique Bruno Le Maire, à commencer par leur portabilité : « Contrairement à aujourd’hui, lorsque vous changerez d’entreprise ou de métier, votre compte d’épargne retraite vous accompagnera ».

Le conjoint bénéficiera d'une « option de réversion », qui se limite pour le moment à certains contrats. Enfin, on pourra sortir librement le fruit de cette épargne volontaire, l'intéressement et la participation, soit en capital soit en rente, explique le patron de Bercy. Les quatre véhicules d'épargne jouiront d'une « fiscalité attractive », promet Bruno Le Maire : « Par exemple, si vous versez 1 000 € sur votre compte épargne retraite, quel qu’il soit, vous pourrez déduire ce montant de votre revenu imposable », le tout dans la limite des plafonds existants. La sortie en rente sera « fiscalement avantageux », assure-t-il.

Le projet de loi Pacte devait être présentée en conseil des ministres ce printemps, mais il a subi plusieurs reports, tant et si bien que Bruno Le Maire ne donne aucune date désormais. Le texte contient de nombreuses mesures pour faciliter la création d'entreprises et améliorer le sort des TPE/PME. Ces dispositifs auront un coût de 1,2 milliard d'euros qui sera financé dès l'année prochaine par des économies réalisées sur l'aide aux entreprises (elle représente 140 milliards d'euros).


3 Mai 2018