Lutte contre la fraude fiscale : des recettes attendues d'un milliard d'euros




Le renforcement de la lutte contre la fraude et l'optimisation fiscale commence à porter ses fruits. Bernard Cazeneuve, le ministre délégué au Budget, a annoncé que ses services allaient récupérer plus d'un milliard d'euros en 2013.



Une jolie somme qui viendra remplir des caisses vides, mais qui ne représente que la moitié des prévisions du ministère des Finances, qui dans le budget 2014, en attendait le double, ou des 2,5 milliards d'euros estimés par Bernard Cazeneuve en juin dernier. Le ministre s'est tout de même félicité de ce résultat, qui va « bien au-delà de nos prévisions pour la loi de finances pour 2014 ».
 
11 000 exilés fiscaux ont frappé à la porte du fisc depuis le mois de juin, demandant leur régularisation. Au dernier trimestre de l'an dernier, les services des impôts avaient déjà reçu 8 500 demandes de régularisation - un chiffre encourageant, supérieur au volume reçu depuis 2009.
 
Les règles se sont resserrées depuis un an et demi, afin que « ceux qui fraudent soient renvoyés à leurs responsabilités et payent l'impôt qu'ils doivent à la Nation », a martelé le ministre. Des « repentis » qui représenteront « plus d'un milliard d'euros », une somme encore potentielle pour le moment.
 
Ces contrevenants devront régler les impositions « éludées et non prescrites et les intérêts de retard », d'après la circulaire du 21 juin qui encadre l'échelle des sanctions contre les exilés fiscaux. Celle-ci prévoit de nombreux cas de figure : ainsi, sur un compte hérité qui n'a pas été utilisé par le titulaire actuel, la majoration des impôts dus, normalement de 40%, pourra être revue à la baisse. De la fermeté et de la souplesse donc, ce qui participe certainement du retour de ces repentis, même si le texte ne parle pas d'amnistie ou d'anonymat.
 


15 Janvier 2014