Entreprises & Décideurs
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Tags (6) : procès

La CJUE oblige Apple à rembourser l'Irlande : une victoire pour la Commission européenne

Le 10 septembre 2024, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a rendu un verdict décisif dans l'affaire Apple, confirmant l'obligation pour l'entreprise américaine de rembourser 13 milliards d'euros à l'Irlande. Ce montant correspond aux avantages fiscaux que la Commission européenne avait jugés illégaux dans une décision prise en 2016.

Dieselgate : le procès de l’ex-PDG de Volkswagen commence

Le 3 septembre 2024 s’est ouvert le procès de Martin Winterkorn, ancien président-directeur général de Volkswagen. À la tête du groupe pendant huit ans, jusqu'à sa démission en 2015, Winterkorn est jugé pour son rôle présumé dans le scandale dit du « Dieselgate ». Ce procès, qui se déroule à Brunswick, en Allemagne, devrait définir les responsabilités de chacun dans les pratiques de manipulation des tests d’émissions de véhicules diesel.

Le procès Musk/Twitter aura bien lieu en octobre 2022

Le conflit qui oppose le milliardaire Elon Musk et le réseau social Twitter qu’il avait annoncé vouloir racheter avant de se retirer commence mal pour le fondateur de Tesla. Une juge du Delaware a confirmé que le procès se tiendra en octobre 2022, après qu’Elon Musk a demandé son report à 2023. Pour la Bourse, c’est le signe que Twitter part gagnant.

La procédure d’ « impeachment » de Donald Trump est lancée

Le vote est historique : le président américain Donald Trump est devenu, mercredi 18 décembre 2019, le troisième président de l’histoire a être officiellement « impeached ». La Chambre des représentants a voté pour le lancement officiel de la procédure. Deux chefs d’accusation ont été retenus : «...

​Apple risque de devoir payer 860 millions de dollars pour violation de brevet

Ce mardi 13 octobre 2015 s'est close aux Etats-Unis une affaire qui opposait le géant Apple, soit la plus grosse entreprise du monde en termes de capitalisation boursière, à l'Université du Wisconsin. Cette dernière avait accusé le géant d'avoir violé un brevet déposé en 1998. Elle a eu gain de cause et maintenant il faut que la justice décide combien va devoir débourser Apple.

Samsung ne veut payer que 40 millions de dollars à Apple qui en réclame 2 milliards

Dans le procès très médiatisé qui oppose les deux géants de l’électronique et surtout des smartphones, Apple et Samsung, il est question de chiffres. De gros chiffres qui représentent de grosse sommes d’argent : les dommages demandés par Apple à Samsung. Et si la première tente sans doute de récupérer le gros lot, le second minimise au possible les faits.