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Corporate management: information pour les dirigeants
Tags (8) : obligation
La CJUE oblige Apple à rembourser l'Irlande : une victoire pour la Commission européenne
Le 10 septembre 2024, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a rendu un verdict décisif dans l'affaire Apple, confirmant l'obligation pour l'entreprise américaine de rembourser 13 milliards d'euros à l'Irlande. Ce montant correspond aux avantages fiscaux que la Commission européenne avait jugés illégaux dans une décision prise en 2016.
Index égalité hommes-femmes : très peu efficace
L’égalité entre hommes et femmes, en société et notamment dans le monde du travail, est encore loin d’être atteinte. Selon l’ONU, il faudrait, au rythme actuel, environ 300 ans pour que la société y parvienne. Et les mesures instaurées paraissent insuffisantes. C’est le cas de l’index d’égalité hommes-femmes, en vigueur en France depuis 2017. Son efficacité serait quasiment nulle, selon une étude publiée le 6 mars 2023, deux jours avant la journée internationale des droits des femmes.
Obligation du Pass sanitaire pour les salariés : quelles conséquences ?
Le projet de loi sur l’extension du Pas sanitaire en France inclut une mesure concernant les salariés des entreprises qui sont directement en contact avec les clients. Comme les clients eux-mêmes, ils seront soumis, si la loi est adoptée, à l’obligation de présenter un Pass sanitaire valide. Dans le cas contraire, ils risquent jusqu’au licenciement, a précisé Élisabeth Borne, ministre du Travail, le 20 juillet 2021.
Italie : grosse amende et obligation d’embaucher pour les plateformes de livraison de repas
Les divers confinements et mesures sanitaires ont fortement bénéficié aux plateformes de livraisons de repas à domicile, devenues par moments le seul moyen d’acheter un repas. Mais l’année 2021 commence mal pour ces dernières, tout du moins en Italie. À l’issue d’une vaste enquête nationale, elles ont écopé d’une amende très salée… et de l’obligation de revoir leur mode de fonctionnement.
Le port du masque sera imposé aux salariés dans les entreprises à la Rentrée
Sur fond de regain en intensité de la pandémie de Covid-19 en France et un peu partout dans le monde, le gouvernement a décidé de renforcer les mesures sanitaires. Alors que la Rentrée 2020 s’approche à grand pas, une rentrée stratégique pour relancer la machine économique en France, le ministère du Travail a eu une réunion avec les partenaires sociaux le 18 août 2020.
Allemagne : ultimatum pour plus de femmes à la tête des entreprises
La question de l’égalité hommes femmes chez les cadres dirigeants a pris un tournant inattendu en Allemagne : la ministre allemande de la Famille, Katarina Barley, a haussé le ton contre les grands groupes allemands mercredi 16 août 2017. Elle a tout simplement dicté un ultimatum : soit les entreprises nomment plus de femmes à leur tête soit le gouvernement prendra des mesures coercitives pour les contraindre de le faire.
Bloctel : le nouveau site contre le démarchage abusif par téléphone
Le gouvernement veut lutter contre le démarchage abusif par téléphone, une pratique déjà réprimée par la loi, en renforçant la protection des consommateurs. Pour ce faire, une nouvelle liste "rouge" sera mise en place dès le 1er juillet 2016 et, contrairement à la liste Pacitel qui disparaîtra par la même occasion, les entreprises devront la respecter sous peine d'amende.
Air France : les salariées auront le choix de refuser d'aller en Iran
La réouverture de la ligne Paris Téhéran d'Air France prévue pour le 17 avril 2016 a causé quelques remues ménages au sein de la compagnie française à cause des lois en vigueur dans le pays. Les femmes y sont en effet obligées de porter le voile comme le demande la Sharia, et ce qu'elles soient, ou non, iraniennes ou de confession musulmane. Une obligation à laquelle les salariées d'Air France ne veulent pas se soumettre.
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