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Corporate management: information pour les dirigeants
Tags (17) : commission européenne
Google remporte une bataille judiciaire contre l’Union européenne
La Commission européenne a essuyé un revers majeur dans sa lutte contre les pratiques anticoncurrentielles de Google. Le Tribunal de l'Union européenne a annulé, mercredi, une amende de 1,5 milliard d’euros infligée à Google en 2019 pour abus de position dominante dans la publicité en ligne. Ce jugement marque une victoire pour la firme américaine, bien que plusieurs autres contentieux demeurent.
La CJUE oblige Apple à rembourser l'Irlande : une victoire pour la Commission européenne
Le 10 septembre 2024, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a rendu un verdict décisif dans l'affaire Apple, confirmant l'obligation pour l'entreprise américaine de rembourser 13 milliards d'euros à l'Irlande. Ce montant correspond aux avantages fiscaux que la Commission européenne avait jugés illégaux dans une décision prise en 2016.
Apple devrait faire l’objet d’une action de l’UE pour pratiques anticoncurrentielles
La Commission européenne n’est pas connue pour être tendre concernant les pratiques anticoncurrentielles des grands groupes : Microsoft, Qualcomm, Google… tous les géants y sont passé. Apple devrait être la prochaine, si on en croit les informations du Financial Times : la Commission européenne a le groupe de Cupertino dans son collimateur.
L’Union européenne ouvre une enquête sur Amazon
En cause : d’éventuelles pratiques anticoncurrentielles et un abus de position dominante, avec de lourdes amendes en perspective…
L’UE inflige à Qualcomm une amende de 1 milliard d’euros
La sanction est tombée et une nouvelle fois elle est l’oeuvre de la dame de Fer de l’Europe, la commissaire européenne à la Concurrence Margrethe Vestager. Cette fois c’est le géant américain Qualcomm spécialisé dans les puces électroniques pour smartphones qui a été condamné pour abus de position dominante à une amende
Abus de position dominante : 3 milliards d'amende pour Google ?
La Commission Européenne serait sur le point d'infliger à Google la plus grosse amende de son histoire et de l'histoire de l'entreprise dans le cadre de l'affaire d'abus de position dominante dans les recherches Internet. Le journal britannique The Telegraph aurait eu vent de cette amende record qui n'a toutefois pas été confirmée par le commissariat à la Concurrence de l'UE.
La fusion des opérateurs O2 et Three UK bloquée par la Commission Européenne
Si en France le retour à trois opérateurs mobiles qu'impliquait la fusion entre Orange et Bouygues Telecom a échoué faute d'accord, au Royaume-Uni l'opération était bien engagée. Le conglomérat hongkongais Hutchinson Whampoa, qui détient l'opérateur Three Uk, quatrième opérateur du pays, avait trouvé un accord pour un rachat d'O2, deuxième opérateur du secteur. Mais tout a été stoppé.
Google attaqué pour abus de position dominante concernant Android
La Commission Européenne est clairement sur le dos de Google qu'elle accuse régulièrement d'abus de position dominante. Cette fois c'est l'OS pour mobiles Android qui est dans son collimateur. Avec la communication des griefs, l'autorité de la concurrence européenne lance son attaque formelle contre le géant et lui offre, par la même occasion, les moyens de se défendre : en sachant ce pour quoi il est attaqué, il peut bâtir sa réponse.
Fiat et Starbucks condamnées par l'UE pour des accords fiscaux illégaux
La sentence dans l'affaire des accords fiscaux qui lient Fiat et Starbucks aux pays qui les accueillent est tombée : la Commission Européenne a condamné ces accords qu'elle a considéré être illégaux. Les deux groupes devront rembourser les impôts non payés afin de réduire la distorsion de concurrence que ces mêmes accords ont créés.
La CJUE invalide le transfert de données entre l'UE et les USA
Mauvaise nouvelle pour les géants du web et bonne nouvelle pour les citoyens européens : le transfert de données depuis l'Union Européenne vers les Etats-Unis n'est plus valide depuis ce mardi 6 octobre 2015. C'est une décision de justice européenne qui l'a décrété, suivant ainsi la demande d'un juriste autrichien, Max Schrems.
La Commission Européenne relève ses prévisions de croissance pour la France
C'est une bonne nouvelle pour le gouvernement de François Hollande qui tombe en ce mardi 5 mai 2015 : la Commission Européenne a publié ses nouvelles prévisions de croissance pour la Zone Euro. Elles sont positives et la France n'est pas en reste puisque les prévisions de croissance pour l'Hexagone ont toutes été revues à la hausse et dépassent maintenant même les espoirs du gouvernement pourtant toujours optimiste.
Le laboratoire Servier sanctionné par Bruxelles
Après le scandale du Mediator, le laboratoire Servier est de nouveau sous les projecteurs de la justice, mais cette fois ce n’est pas pour une question médicale : la Commission Européenne l’aurait épinglé pour une tentative de mettre un frein à la sortie d’un médicament générique correspondant à un traitement dont il détient le brevet. Une technique qui permet de garantir les ventes très utilisées par les géants de la pharmacie.
Angela Merkel s’attaque au droit de la concurrence européen
L’approche des élections européennes y est sans doute pour quelque chose mais la chancelière allemande Angela Merkel a une fois de plus critiqué le droit de la concurrence en Europe qui crée non pas un marché unique mais bien une multitude de petits marchés. Pour elle il faudrait que les acteurs importants des divers secteurs industriels soient internationaux, européens.
Arnaud Montebourg demande le « démantèlement d’urgence » de la Concurrence de la Commission Européenne
Le commissaire européen à la Concurrence, Joaquin Almunia, avait attaqué Arnaud Montebourg, ministre du Redressement productif, sur son travail au ministère. Pour l’espagnol, Montebourg est « isolé » au sein de son propre ministère et ne connait pas vraiment le travail de la Direction générale de la Concurrence de Bruxelles. La réponse d’Arnaud Montebourg à cette attaque directe publiée dans Le Monde le 11 février 2014 ne s’est pas faite attendre trop longtemps.
Le coût de la corruption dans l'Union Européenne évalué à 120 milliards d'euros
En 2011 l'Union Européenne a lancé une initiative afin d'évaluer l'impact négatif de la corruption au sein des pays membres. Malgré les efforts de l'ensemble des Etats, la corruption reste toujours très présente et vaut près de 1% du PIB total de l'Union Européenne. La Commission européenne demande donc aux Etats membres de continuer leurs efforts.
Le chalutage en eaux profondes reste autorisé
Très critiqué par les écologistes pour les dégâts qu’elle cause sur les fonds marins et sur l’écosystème aquatique, le chalutage en eaux profondes a fait l’objet, ce mardi 10 décembre 2013, d’un vote au Parlement Européen qui devait décider si cette pratique pouvait être continuée ou pas. Au final, elle ne sera pas interdite malgré un vote extrêmement serré.
Le déficit français atteindra les 3,7 % en 2015 selon Bruxelles
Les prévisions publiées ce mardi par la Commission européenne sont à double tranchant. D'un côté elles confirment les chiffres de croissance de la France pour 2013 et 2024, mais de l'autre, elles prévoient des déficits bien plus importants que ceux envisagés jusqu'alors par le gouvernement.
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