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Entreprises & Décideurs Corporate management: information pour les dirigeants
Tags (3) : cjue La CJUE oblige Apple à rembourser l'Irlande : une victoire pour la Commission européenne Le 10 septembre 2024, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a rendu un verdict décisif dans l'affaire Apple, confirmant l'obligation pour l'entreprise américaine de rembourser 13 milliards d'euros à l'Irlande. Ce montant correspond aux avantages fiscaux que la Commission européenne avait jugés illégaux dans une décision prise en 2016. Intel vs AMD : la CJUE annule la décision du Tribunal de l’UE C’était à l’époque la plus grosse amende infligée à un géant de l’électronique dans le cadre d’une procédure visant des pratiques anticoncurrentielles : en 2009 le constructeur de puces électroniques Intel écopait de 1,09 milliard d’euros d’amende après des plaintes déposées par son concurrent AMD qui l’accusait d’avoir proposé des rabats aux constructeurs de PC afin de dominer le marché européen. La CJUE invalide le transfert de données entre l'UE et les USA Mauvaise nouvelle pour les géants du web et bonne nouvelle pour les citoyens européens : le transfert de données depuis l'Union Européenne vers les Etats-Unis n'est plus valide depuis ce mardi 6 octobre 2015. C'est une décision de justice européenne qui l'a décrété, suivant ainsi la demande d'un juriste autrichien, Max Schrems.
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