C’est Gérard Bapt, le rapporteur du budget de la Sécurité sociale qui l’a annoncé aux Echos. Le produit de cette taxe devrait rapporter entre 33 et 66 millions d’euros par an afin d’indemniser les victimes de la Dépakine. Une étude du ministère de la Santé dénombrait 14 000 femmes enceintes qui auraient pris cet antiépileptique entre 2007 et 2014 ; mais l'Association d'aide aux parents d'enfants souffrant du syndrome de l'anticonvulsivant (Apesac) a calculé de son côté que le médicament avait fait plus de 50 000 victimes depuis sa commercialisation en 1967.
Cette taxe, qui s’appliquerait sur tous les produits de santé pris en charge par la Sécurité sociale, serait pratiquement indolore : elle représenterait en effet 0,1% à 0,2% du prix de vente. Ce faisant, Gérard Bapt ne veut pas faire porter le poids de l’indemnisation des victimes sur les seules épaules de Sanofi : la responsabilité du labo n’est pas établie dans cette affaire.
La taxe sera intégrée dans le projet de loi de financement pour 2017 par le biais d’un amendement.
Cette taxe, qui s’appliquerait sur tous les produits de santé pris en charge par la Sécurité sociale, serait pratiquement indolore : elle représenterait en effet 0,1% à 0,2% du prix de vente. Ce faisant, Gérard Bapt ne veut pas faire porter le poids de l’indemnisation des victimes sur les seules épaules de Sanofi : la responsabilité du labo n’est pas établie dans cette affaire.
La taxe sera intégrée dans le projet de loi de financement pour 2017 par le biais d’un amendement.