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Taxation des GAFA : la France prête à une taxe nationale





Les grandes entreprises du numérique et du web seront taxées en France l’année prochaine, a annoncé Bruno Le Maire ce jeudi… si l’Union européenne ne parvient pas à tomber d’accord sur le projet de taxe franco-allemand.



La France pourrait donc partir seule à l’assaut des géants du net, si jamais le projet de directive européenne sur la taxation de ces entreprises n’était pas votée par l’ensemble des États membres de l’UE. « Nous le ferons dès 2019 au niveau national, nous taxerons les géants du numérique si les États européens ne prennent pas leurs responsabilités et n'imposent pas - ce qui me paraîtrait préférable - une taxation des géants du numérique », a expliqué le ministre de l’Économie durant l’émission Les Quatre Vérités, sur France 2.

En mars, la Commission européenne mettait sur la table un projet de texte visant à taxer les géants d’internet sur le chiffre d’affaires (et non pas les bénéfices) réalisé sur le commerce de données. Les recettes espérées auraient pu atteindre les 5 milliards d’euros par an. Mais plusieurs pays de l’UE sont montés au front pour s’opposer à ce projet. Paris et Berlin ont réduit la portée du texte en début de semaine, en proposant de ne plus taxer que le chiffre d’affaires tiré de la publicité en ligne. Seuls Google et Facebook seraient donc redevables, ce qui permettrait tout de même de générer 1,3 milliard d’euros, selon les calculs de Bercy.

« Nous avons obtenu hier un accord avec le vice-chancelier allemand sur ce sujet-là et je me donne jusqu'au mois de mars pour qu'on obtienne une taxation des géants du numérique », a indiqué Bruno Le Maire. La France, qui souhaitait un accord à la fin de l’année, a accepté de prolonger les discussions jusqu’en mars 2019. Et si la directive n’était pas votée à l’unanimité, l’Hexagone pourrait décider la mise en place de sa propre taxe. Le Royaume-Uni, l’Italie et l’Espagne envisagent également une telle taxation.


6 Décembre 2018

Tags : Gafa