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Statut d’auto-entrepreneur : Est-il temps d’en changer ?





Le statut d’auto-entrepreneur concerne un peu plus d’un million de professionnels en France. Conçu comme un instrument censé faciliter le passage à l’entrepreneuriat, ce statut spécial a permis à de nombreux entrepreneurs individuels de fonder leur propre affaire à des conditions fiscales avantageuses. Mais en 2013, ces conditions seront remaniées et l’intérêt de ce statut s’en trouvera vraisemblablement très amoindri pour certains chefs d’entreprise.



Statut d’auto-entrepreneur : Est-il temps d’en changer ?
Le statut d’auto-entrepreneur s’est imposé comme un refuge pour l’entrepreneuriat individuel. Depuis l’année 2009, il a permis à des professionnels d’ouvrir leur propre entreprise en étant soumis à des taux de cotisations sociales très faibles tout en étant de facto inclus dans la franchise de la TVA. Des conditions particulièrement avantageuses notamment pour les activités réalisant un chiffre d’affaires trop faible pour être éligibles à d’autres statuts d’entreprise. Pour toute une catégorie d’entrepreneurs, l’auto-entreprise reste donc un statut de référence.
 
Mais celui-ci perdra grandement de son intérêt à partir de l’année 2013, car il est prévu que le taux de cotisation qui y est associé augmente significativement. Le gouvernement a en effet décidé une augmentation de 2 points du taux des cotisations sociales des auto-entrepreneurs. Ces proportions pourraient sembler négligeables, à tort, car elles impliquent une augmentation des montants cotisés supérieure à 15 %. Imaginons une entreprise dont le chiffre d’affaires s’élevait à 50 000 euros. Elle payait jusqu’alors 6 000 euros de cotisations, soit 12 % de son chiffre d’affaires. En augmentant ce taux de deux points, pour atteindre 14 %, l’entreprise doit alors cotiser 7 000 euros, soit une augmentation de 16,667 % du montant à payer.
 
On voit dès lors très rapidement que cette variation de 2 points du taux de cotisation peut devenir prohibitive et annuler l’avantage fiscal qu’il y avait à se constituer auto-entrepreneur. C’est particulièrement vrai pour les entreprises dont le chiffre d’affaires est proche du seuil maximum fixé par le statut d’auto-entrepreneur. Pour celles-ci, une augmentation de plus de 16 % des cotisations sociales peut représenter une somme importante venant s’ajouter à celles déjà réclamées par le régime fiscal de l'auto-entrepreneur. Dans ce contexte, il pourrait être souhaitable de se détacher de ce statut et d’opter pour une autre forme d’entreprise individuelle.
 
Ainsi soumis à des cotisations sociales revues à la hausse, les auto-entrepreneurs n’ont en effet guère plus d'avantages à opposer aux statuts plus classiques de l’entreprise individuelle. Il peut ainsi être tentant de changer de forme juridique, et ce d’autant plus que l’exonération de TVA qui profite aux auto-entrepreneurs peut être conservée, quel que soit le statut adopté à partir du moment où le chiffre d’affaires ne dépasse pas les seuils définis pour chaque type activité. L’entreprise individuelle simple ou encore l’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée peuvent dès lors constituer des alternatives pertinentes et permettre à l’entrepreneur d’optimiser ses gains. Pour juger leur intérêt, l’auto-entrepreneur doit aujourd’hui plus que jamais connaître le montant de la totalité de ses charges et s’assurer qu’il ne paierait pas moins sous un autre régime fiscal.


13 Novembre 2012