@Shutter
Mardi 28 octobre, les députés examineront en première lecture le projet de budget de la Sécurité sociale, amendé pour l'occasion d'un texte renforçant les sanctions envers ceux qui souhaiteraient quitter la Sécurité sociale.
Le texte prévoyait déjà de moduler les allocations familiales en fonction des revenus des ménages. Le projet de loi se charge désormais d'une nouvelle mesure choc. Alors que nombre de personnes critiquent de plus en plus le système de soins français, certains sautent le pas et refusent de cotiser en s'affiliant à une assurance privée.
Pour le rapporteur PS de ce projet de loi, ces gens sont des "chefs d'entreprise, des irréductibles Gaulois, qui refusent le régime de la Sécurité sociale et prétendent s'affifilier à une assurance privée en arguant du droit européen, ce qui donne lieu à des procédures interminables."
Ces derniers, à l'image de Liberté sociale, une association qui milite en faveur d'une liberté d'adhérer, ou non, à la Sécurité sociale, mettent en avant le droit européen, et en particulier la directive 92/49/CEE, transposée dans son intégralité dans le droit français, qui autorise la concurrence des systèmes de soins nationaux, avec les organismes d'assurance privés.
L'amendement censé lutter contre cette pratique renforce ainsi les sanctions à l'égard de ceux qui veulent quitter le navire Sécu. En l'espèce, jusqu'à 30 000 euros d'amende et deux ans de prison. Quant au droit européen, le gouvernement estime que la Cour de justice de l'Union européenne a précisé en 2006 que le droit communautaire ne porte pas atteinte à la compétence des Etats-membres pour aménager leur système de sécu.
En clair, ici, le droit s'oppose à la jurisprudence. Il n'empêche que l'offensive contre la Sécurité sociale repart de plus belle, même si d'après les estimations du gouvernement, cela ne concernerait que quelques centaines de personnes en France.
Le texte prévoyait déjà de moduler les allocations familiales en fonction des revenus des ménages. Le projet de loi se charge désormais d'une nouvelle mesure choc. Alors que nombre de personnes critiquent de plus en plus le système de soins français, certains sautent le pas et refusent de cotiser en s'affiliant à une assurance privée.
Pour le rapporteur PS de ce projet de loi, ces gens sont des "chefs d'entreprise, des irréductibles Gaulois, qui refusent le régime de la Sécurité sociale et prétendent s'affifilier à une assurance privée en arguant du droit européen, ce qui donne lieu à des procédures interminables."
Ces derniers, à l'image de Liberté sociale, une association qui milite en faveur d'une liberté d'adhérer, ou non, à la Sécurité sociale, mettent en avant le droit européen, et en particulier la directive 92/49/CEE, transposée dans son intégralité dans le droit français, qui autorise la concurrence des systèmes de soins nationaux, avec les organismes d'assurance privés.
L'amendement censé lutter contre cette pratique renforce ainsi les sanctions à l'égard de ceux qui veulent quitter le navire Sécu. En l'espèce, jusqu'à 30 000 euros d'amende et deux ans de prison. Quant au droit européen, le gouvernement estime que la Cour de justice de l'Union européenne a précisé en 2006 que le droit communautaire ne porte pas atteinte à la compétence des Etats-membres pour aménager leur système de sécu.
En clair, ici, le droit s'oppose à la jurisprudence. Il n'empêche que l'offensive contre la Sécurité sociale repart de plus belle, même si d'après les estimations du gouvernement, cela ne concernerait que quelques centaines de personnes en France.