Restreindre la vente en ligne : une mesure disproportionnée
Cette pratique, en vigueur pendant plus de dix ans, a été mise en lumière suite à une plainte de l'Union de la Bijouterie Horlogerie et du joaillier Pellegrin & Fils. Rolex justifiait cette interdiction par la volonté de préserver son image de marque et de lutter contre la contrefaçon. Cependant, l'Autorité de la concurrence française a jugé cette mesure disproportionnée. En effet, d'autres acteurs du secteur, confrontés aux mêmes défis, ont su développer des solutions technologiques permettant de concilier vente en ligne et protection contre la contrefaçon.
« L’Autorité considère, en effet, que les stipulations du contrat de distribution sélective liant Rolex France à ses distributeurs caractérisent une entente verticale restrictive de concurrence. L’Autorité a rejeté l’argument de Rolex France qui consistait notamment à justifier l’interdiction de la vente en ligne par la nécessité de lutter contre la contrefaçon et le commerce parallèle », peut-on lire dans le communiqué de presse.
« L’Autorité considère, en effet, que les stipulations du contrat de distribution sélective liant Rolex France à ses distributeurs caractérisent une entente verticale restrictive de concurrence. L’Autorité a rejeté l’argument de Rolex France qui consistait notamment à justifier l’interdiction de la vente en ligne par la nécessité de lutter contre la contrefaçon et le commerce parallèle », peut-on lire dans le communiqué de presse.
Rolex : une amende record de près de 100 millions d’euros
Les accusations étant graves, l'Autorité de la concurrence a infligé à Rolex France une amende colossale de 91,6 millions d'euros avec une « injonction de communication et de publication ». Cette décision, fondée sur la gravité des pratiques et leur durée, marque un tournant dans la régulation de la concurrence dans le secteur du luxe. Rolex Holding SA, Rolex SA et la fondation Hans Wilsdorf, liées à Rolex France, sont également tenues responsables du paiement de cette amende.
« Le principe de libre organisation du réseau ne peut autoriser un fabricant à restreindre la liberté commerciale de ses revendeurs. Le fait d’interdire à ses distributeurs de vendre en ligne ses produits aboutit en effet à fausser la concurrence que doivent normalement se livrer les revendeurs, non seulement entre eux, mais également à l’égard du fabricant sur le canal de distribution de la vente en ligne », rappelle en outre le gendarme de la concurrence.
« Le principe de libre organisation du réseau ne peut autoriser un fabricant à restreindre la liberté commerciale de ses revendeurs. Le fait d’interdire à ses distributeurs de vendre en ligne ses produits aboutit en effet à fausser la concurrence que doivent normalement se livrer les revendeurs, non seulement entre eux, mais également à l’égard du fabricant sur le canal de distribution de la vente en ligne », rappelle en outre le gendarme de la concurrence.