Retards de règlements : la DGCCRF prononce des sanctions exemplaires




Au premier semestre 2018, la Direction générale de la consommation, de la concurrence et de la répression des fraudes (DGCCRF) a réclamé un total de 6,9 millions d’euros d’amendes aux entreprises n’ayant pas réglé les factures de leurs fournisseurs dans les temps, révèle-t-elle dans son premier bilan sur la question.



Non-respect des délais de paiement : 116 grandes entreprises sanctionnées entre janvier et juillet 2018

Le non-respect des délais de paiement est un grand problème en France, qui induit des manques de trésorerie et nuit à la santé des entreprises, surtout des TPE et PME. Dans les cas les plus graves, la Direction générale de la consommation, de la concurrence et de la répression des fraudes (DGCCRF) sévit pour sanctionner les contrevenants. Et au premier semestre 2018, la note est salée : les 116 grandes entreprises que l’administration a choisi de sanctionner ont dû s’acquitter d’un total de 6,9 millions d’euros d’amendes.

Même les entreprises à capitaux publics se permettent de ne pas régler leurs factures dans les temps : La Poste, la RATP et la Française des Jeux figurent toutes les trois dans la liste des contrevenants. D’autres grandes entreprises françaises, comme la Société Générale, Sephora, la Société d’Édition de Canal Plus, Blue Solution, TechnipFMC ou encore Schneider Electric se sont également vu infliger des amendes.

Le délai de règlement moyen se situe à 44 jours en France

D’après les données de la Banque de France, le délai de règlement moyen s’élève à 44 jours lorsqu’il s’agit d’encaisser un règlement d’un client et à 50 jours lorsqu’il s’agit de payer un fournisseur. Mais 44 jours est un délai d’encaissement moyen, et toutes les entreprises n’en bénéficient pas. Les délais de paiement sont particulièrement longs dans le secteur de la construction, où ils s’élèvent à 64 jours. Dans le secteur du soutien aux entreprises, les délais d’encaissement s’élèvent à 76 jours.

Selon la dernière enquête annuelle de l’Association française des credit managers et conseils (AFDCC), 41 % des entreprises choisissent de ne pas réclamer de pénalités de retard. Et dans le cas où elles sont réclamées au client, ces dernières ne sont encaissées que par 1 entreprise sur 5 (22%). Et pourtant, preuve que le respect des délais de paiement est d’une importance capitale, selon le cabinet Altares, il existe un lien direct et chiffré entre un retard de paiement de la part d’un client et la défaillance du fournisseur.


25 Juillet 2018