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Prud'hommes : le simulateur d'indemnités qui fait polémique





Un outil mis en ligne par le gouvernement permet aux employeurs et aux salariés de simuler le montant minimum et maximum que les prud'hommes sont susceptibles d'octroyer à l'employé en cas de litige suite à un licenciement.



Le 23 septembre dernier, Emmanuel Macron signait les ordonnances réformant le code du travail en profondeur. Parmi les dispositions contenues dans le texte et mises en œuvre très rapidement, il y a le plafonnement des indemnités prud'homales en cas de licenciement abusif. Une mesure réclamée par le patronat, qui demandait une certaine sécurité juridique et financière, une manière de lever un verrou de l'embauche. Un barème existant déjà auparavant, mais les juges pouvaient décider d'aller au-delà, ce qui pouvait créer une « insécurité » pour les entreprises.

Mais le gouvernement est allé encore plus loin. Sur Servicepublic.fr, le site officiel de l'administration, on peut trouver un simulateur d'indemnités, qui permet de connaitre les montants minimum et maximum que les juges peuvent fixer suite à une procédure de licenciement abusif (ni cause réelle, ni cause sérieuse). Le Medef se réjouit d'une telle initiative, qui permet à tout un chacun de « comprendre l'impact de la réforme », selon un porte-parole du patronat au Parisien.

Mais du côté des organisations syndicales, c'est la levée de boucliers. Eric Scherrer, président du Seci-Unsa (syndicat des employés du commerce et de l'industrie), est en colère : « Que la loi permette d'imposer un tarif, c'est une chose. Mais que le gouvernement en fasse la promotion en disant aux chefs d'entreprise : faites vos calculs !, c'est choquant », explique-t-il dans le même quotidien. La polémique pourrait bien se poursuivre alors que de nouveaux mouvements de protestation sont prévus dans les prochaines semaines.


4 Novembre 2017

Tags : prud'hommes