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Propriété intellectuelle et design





Les brevets dans le monde du design ? Telle est la question qui a poussé l’INPI ou Institut national de propriété industrielle, en collaboration avec l’APCI ou Agence pour la promotion de la création industrielle, à porter un regard plus accentué sur le sujet. L’étude a été réalisée par le cabinet Quam Conseil. Zoom sur les résultats.



Flickr - Clone Of Snake
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Les brevets non-privilégiés

Quelle est la place du brevet dans l’univers du design ? L’INPI et l’APCI ont fait réaliser une étude par le cabinet Quam Conseil afin d’apporter des réponses plus précises à la question. 167 sociétés indépendantes et plus de 60 studios de design ont pris part au sondage, qui a permis d’explorer ce « territoire quasiment vierge », selon les deux consultants Antoine Barthélemy et François Mayssal. Les chiffres obtenus parlent d’eux-mêmes, les brevets ne figurent pas encore parmi les priorités des designers. Seules 38% des agences en Design produit ont pris part à des dépôts de brevets depuis 2006. Et près de 79% déclarent avoir obtenu un bilan positif.

L’étude a également dévoilé que les termes des contrats avec les clients ne mentionnent jamais la question des brevets pour 51% des agences. Et pour 19% des sondés, les designers ont joué un rôle déterminant dans plus de 50% des brevets déposés par la société. Par contre, les entreprises ayant voulu faire des dépôts de brevets durant les 5 dernières années ont expliqué leur hésitation par la complexité des démarches, ainsi que par les coûts requis (coût initial, couverture internationale, maintien du brevet) assez élevés. Les domaines les plus demandeurs en termes de brevet incluent les biens industriels (outils et machines), la décoration, l’ameublement, le mobilier, le sport et l’équipement médical, entre autres.

Brevets dans le design… des possibilités de progrès

Au-delà d’un simple sondage, l’étude réalisée par le cabinet Quam Conseil a permis de centrer les questions essentielles. Des analystes ont notamment étudié les facteurs de desserrement et de resserrement existant entre les brevets et le design. 4 principaux facteurs ont été identifiés. Le designer joue un rôle déterminant en termes d’ergonomie, entre facilité d’usage et nouvelles fonctionnalités. C’est également à lui que revient la responsabilité de traduire les idées des inventeurs en produit concret. Les détails qui font la différence entre tel ou tel article sont tout aussi bien trouvés par les designers, si l’on ne se réfère qu’à la filière textile. Et enfin, les innovations brevetées par le design contribuent essentiellement à l’amélioration des produits.

Si les relations existantes entre les brevets et le monde du design semblent assez complexes, les évolutions n’étant pas très significatives sur le court terme, les résultats de l’étude ont permis de dégager des possibilités de progrès. Trois alternatives ont pu être identifiées. La première, mettant l’accent sur le rôle déterminant du designer, prévoit notamment une optimisation des performances par une adhésion plus poussée des designers au sein des équipes. Les questions relatives à la propriété industrielle devraient également être étudiées plus sérieusement. Et il est tout aussi avantageux d’apporter un éclairage plus minutieux en ce qui concerne le champ d’application des brevets au niveau des travaux de design.


11 Octobre 2011