Optimisation fiscale : Apple et Starbucks dans le collimateur de Bruxelles




La Commission européenne vient officiellement de lancer des enquêtes approfondies contre deux entreprises américaines, Apple et Starbucks, et une filiale de Fiat, installées respectivement en Irlande, aux Pays-Bas et au Luxembourg. Il s'agit pour Bruxelles de vérifier si les pratiques fiscales opérées par ces sociétés sont conformes avec les règles.



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Dans le détail, la Commission cherche à établir si ces pays membres de l'Union ont respecté la législation communautaire concernant les aides d'État : les services fiscaux l'Irlande, les Pays-Bas et le Luxembourg consentiraient volontiers des largesses pour les entreprises installées sur leur sol, notamment des réductions d'impôts.
 
Ces réductions et autres avantages ne sont pas de nature frauduleuses, ils peuvent néanmoins constituer des « aides d'État au sens des règles de l'UE si elles sont utilisées pour conférer des avantages sélectifs à une entreprise ou à un groupe d'entreprises déterminés », explique t-on à Bruxelles. Or, il est interdit aux autorités nationales d'autoriser certaines sociétés à payer moins d'impôts, ce qui constitue un avantage anti-concurrentiel.
 
Apple ne paierait ainsi que 3,7% d'impôt sur les bénéfices réalisés hors États-Unis en 2013. Le constructeur informatique a déclaré n'avoir bénéficié d'aucun passe droit de la part des autorités irlandaises. Starbucks a, en 2012, déclaré bénéficier d'un taux d'imposition « très bas » aux Pays-Bas. L'Irlande proteste : le pays n'aurait enfreint aucune règle de l'Union.


11 Juin 2014