Nouvelle norme SEPA : un mois avant la mise en service




L’Union Européenne a annoncé depuis plusieurs années une harmonisation des paiements électroniques et des virements bancaires pour les pays-membres et notamment pour les pays de la Zone Euro. Et si nombre d’entreprises se sont déjà adaptée à la nouvelle norme SEPA, il reste en France quelques sociétés qui ne l’ont pas fait. Or la date limite pour la mise aux normes est le 1 er février 2014.



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La nouvelle norme SEPA (Single Euro Payments Area) permettra une harmonisation des paiements interbancaires, notamment des virements et des prélèvements automatiques, au sein de la zone euro afin d’améliorer les échanges interbancaires entre les pays membres de l’Union Européenne.

Un changement annoncé depuis plusieurs années et qui se met en place doucement malgré une échéance qui approche de plus en plus ; à partir du 1er février 2014 il ne sera plus possible d’émettre des virements sans passer par cette nouvelle norme SEPA. Or, en France, il reste quelques entreprises, notamment des artisans et des PME, qui ne se sont pas encore adaptées.

Le gouvernement a même lancé un « appel à la mobilisation » pour l’adoption rapide de ces nouvelles normes de paiement à la mi-décembre 2013. Les entreprises qui ne seraient pas aux normes avant la date limite risquent des problèmes opérationnels car leurs transactions ne seront plus acceptées. Cela signifie l’impossibilité de payer les fournisseurs et de recevoir les paiements des clients entraînant des risques de trésorerie et de retards.

La Banque de France a même lancé un site afin de faciliter le passage à la norme SEPA pour les TPE et les PME qui seraient en retard : www.urgences-sepa.fr Il ne leur reste plus que quelques semaines pour faire les changements nécessaires alors que près d’un tiers des virements en France ne sont pas encore adaptés à cette nouvelle norme.


27 Décembre 2013