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Les pratiques fiscales de McDonald's dans le collimateur de Bruxelles





McDonald's, ses pratiques d'optimisation fiscales très agressives, ainsi que les largesses fiscales du Luxembourg sont au cœur d'une nouvelle enquête diligentée par la Commission européenne.



© Shutterstock/EconomieMatin
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C'est l'association britannique de lutte contre la pauvreté War on Want qui résume tout l'affaire : « Entre 2009 et 2013, la structure luxembourgeoise, qui emploie 13 personnes, a enregistré un chiffre d’affaires cumulé de 3,7 milliards d’euros, sur lequel elle s’est contentée de payer 16 millions d’euros d’impôts ». 

De fait, McDonald's a déménagé son siège européen de Londres vers la Suisse, en s'arrangeant pour faire transiter ses royalties inter-groupes par le Luxembourg. Une pratique d'optimisation fiscale que l'on retrouve chez d'autres groupes, mais il semble que le Grand-Duché ait été particulièrement généreux dans ses rescrits fiscaux (ruling) offerts au spécialiste du Big Mac.

Bruxelles a déjà mis à l'amende Fiat au Luxembourg et Starbucks au Pays-Bas pour des pratiques similaires. Mais rien ne présage une issue défavorable pour McDonald's dans ce cas, du moins pas encore, bien que la Commission suspecte une distorsion de la concurrence avec d'autres entreprises au Luxembourg.


6 Décembre 2015

Tags : mcdonald's