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Les plateformes d'e-commerce vont collecter la TVA





Bercy veut intensifier la lutte contre la fraude à la TVA, la première recette de l'État. Les plateformes de commerce en ligne vont être amenées à collecter la TVA.



Dans une interview aux Echos, Gérald Darmanin a indiqué que le projet de loi de finances 2020, qui sera présenté fin septembre en Conseil des ministres, contiendra une disposition visant à transposer dans le droit français une directive de la Commission européenne. Votée en décembre 2017, celle-ci contient deux mesures pour lutter plus efficacement contre la fraude à la TVA : d'une part, la création d'un guichet unique pour faciliter les déclarations de TVA. Et d'autre part, l'obligation faite aux plateformes de commerce en ligne de collecter la taxe de vente. « Sur la TVA, qui est la première recette de l'Etat, nous pensons que plusieurs centaines de millions, voire plusieurs milliards peuvent être récupérés », explique le ministre de l'Action et des Comptes publics.

Lorsqu'une entreprise vend ses produits dans un pays européen par le biais du marketplace d'une plateforme en ligne, comme Amazon par exemple, il lui est très difficile de déclarer la TVA, chaque pays ayant ses propres règles. Le guichet unique va simplifier la déclaration de la taxe de vente. De plus, la collecte et le versement de la TVA vont être centralisés puisque ce sont les plateformes qui seront chargées de ce travail, qui ne devrait pas leur demander trop d'efforts : leurs systèmes de paiement sont automatisés.

Gérald Darmanin prévient également les plateformes qui ne joueraient pas le jeu. Bercy va établir une « liste noire » de celles qui ne respecteront pas les règles fiscales, selon quatre critères : « payer  la taxe Gafa si l'entreprise en est redevable, payer la TVA, répondre à l'administration fiscale en cas de demande et transmettre les revenus des utilisateurs ». Les plateformes françaises, qui n'ont pas d'autres choix que de se plier à la législation, devraient tirer les marrons du feu…


24 Août 2019

Tags : TVA