La nouvelle liste noire française des paradis fiscaux




Début décembre 2019, le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, avait annoncé que la France étudiait une mise à jour de sa liste noire des paradis fiscaux. La nouvelle version de la liste, qui a ainsi subi sa première mise à jour depuis 2016, a été publiée officiellement le mardi 7 janvier 2020.



13 pays considérés comme « paradis fiscaux »

Les raisons pour lesquelles un État ou un territoire est intégré à la liste des paradis fiscaux peuvent varier : manque de transparence fiscale envers la France, facilitations dans la création de sociétés-écran, baisses arbitraires d’impôts… Pour la France, l’intérêt de cette liste est double : surveiller et surtaxer les flux financiers en provenance de l’Hexagone et à destination de ces pays, et dissuader et contrôler les citoyens qui y font affaire.

Et la nouvelle liste devrait rallonger un peu le travail des équipes de Bercy : elle compte désormais treize États ou territoires : Anguilla, les Bahamas, les Fidji, Guam, les Iles Vierges américaines, les Iles Vierges britanniques, Oman, le Panama, les Samoa américaines, les Samoa, les Seychelles, Trinité-et-Tobago et le Vanuatu. Naturellement, faire des affaires ou même avoir un compte bancaire dans un de ces pays n’implique pas automatiquement de la fraude fiscale : il n’y a fraude et évasion que lorsque le contribuable utilise ces pays moins transparents pour cacher des revenus au fisc.

Six pays retirés de la liste

La nouvelle liste noire présente également des nouveautés concernant les pays qui ne sont plus des paradis fiscaux. Ils sont six, au total : le Botswana, Brunei, le Guatemala, les Iles Marshall, Nauru et Niue. Ils sortent de la liste car ils ont signé des accords garantissant plus de transparence fiscale.

La lutte contre la fraude et l’évasion fiscale passe en effet par l’échange d’informations : lorsque le fisc français a un doute ou un soupçon sur un contribuable, il fait une demande à l’État concerné qui, dans le cadre d’accords bilatéraux, fourni dans un délai raisonnable les informations demandées.


8 Janvier 2020