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La justice condamne un créateur de site de téléchargement illégal





La justice n’entend plus laisser impuni le délit de mise à disposition d’œuvres protégées. Le tribunal correctionnel de La Rochelle a mis à l’amende un résident de Rochefort, créateur d’un site web illégal.



(c) Shutterstock/EconomieMatin
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Sur ce site, l’internaute pouvait trouver des films (près de 250 000), de la musique ou des concerts, provenant de toutes sources, mais surtout de studios américains. Ces derniers sont d’ailleurs les principaux récipiendaires des deux millions d’amende décidés par la justice : Disney (240 000 euros), Warner Bros (470 000 euros), Paramount (220 000 euros)…

La Sacem (Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique), autre partie civile, recevra aussi son dû, soit plus de 500 000 euros pour les quelques 2 000 albums de musique mis en ligne illégalement.

L’auteur du site, gks.gs, tirait de cette activité illicite de confortables revenus, via l’affichage de bandeaux publicitaires et les dons des internautes. Le tribunal de La Rochelle a également assorti l’amende de 6 mois de prison avec sursis.

Hélas pour la justice et les parties civiles, le contrevenant sera difficile à condamner dans l’immédiat, ce dernier habite en effet Budapest depuis 2013. Et il n’a pas l’intention de revenir en France.


23 Février 2015