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La France va mettre en place sa propre taxe GAFA dès le 1er janvier





La France mettra en place sa propre taxe GAFA au 1er janvier. Sans attendre la réponse de l’UE concernant le projet de taxation européenne des grandes entreprises d’internet et du numérique.



Le gouvernement a bien l’intention de faire contribuer les GAFA, les géants d’internet comme Google, Apple, Facebook ou encore Amazon, et ce le plus rapidement possible. Bruno Le Maire, le ministre de l’Économie, a déclaré au Parisien : « La taxe s’appliquera en tout état de cause au 1er janvier 2019 et elle portera donc sur l’ensemble de l’année 2019 pour un montant que nous évaluons à 500 millions d'euros ». L’introduction de cette nouvelle taxe pourrait passer par la loi Pacte, qui sera discutée au Sénat au début de l'année prochaine, après une première lecture à l’Assemblée nationale. 

La filiale France de Google a déjà indiqué qu’elle est prête à payer cette taxe. Les autres entreprises n’ont pas encore donné leur sentiment, mais la plupart voudraient qu’une décision soit prise dans l’ensemble de l’OCDE. Des discussions sont en cours, mais il est difficile de s’accorder sur un texte commun, certains États comme l’Irlande ou le Luxembourg se faisant tirer l’oreille. C’est également difficile sur le plan européen, pour les mêmes raison : ces pays qui abritent les filiales de ces grandes entreprises pratiquent une fiscalité particulièrement avantageuse qu’ils ne veulent pas abandonner.

La France et l’Allemagne ont mis sur la table européenne un projet de directive visant à taxer 3% du chiffre d’affaires des activités de publicité en ligne. Un texte déjà moins ambitieux au niveau de son assiette que celui proposé par la Commission européenne en mars. Les débats doivent se poursuivre jusqu’en mars, mais Paris n’a pas l’intention d’attendre pour agir rapidement. L’argent de cette taxe, dont les contours restent à définir, servira au financement des mesures sociales pour répondre aux exigences des « gilets jaunes ».


17 Décembre 2018

Tags : Taxe GAFA