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L'union bancaire européenne fait un nouveau pas en avant





Comment éviter que les faillites des banques soient financées par les contribuables européens ? Les autorités du vieux continent ont mis au point le concept d’union bancaire, un ensemble de textes contraignants pour les établissements bancaires, avec in fine la garantie de zone euro et de l’Union.



Mais ce sont d’abord et avant tout les banques qui financeront leur renflouement.  Le principe du « bail in », ou renflouement interne, exige des actionnaires et des établissements financiers de renflouer les banques en cas de difficulté, et non plus l’argent des contribuables comme cela a été le cas à de nombreuses reprises suite aux différentes crises économiques subies par le vieux continent depuis 2008. Si ce texte s’applique à l’Union européenne, la zone Euro le complète avec un mécanisme unique de résolution. 

 

Les banques présentes dans les 18 pays de la monnaie unique seront soutenues par un fonds de résolution commun, qui sera abondé par les établissements financiers. Un conseil de résolution unique gérera les faillites et les défaillances des banques. Le troisième texte concerne les dépôts des épargnants, qui sont garantis à hauteur de 100 000 euros même si la banque fait faillite. La directive a été améliorée pour renforcer la protection des déposants, qui pourront récupérer leur bien plus rapidement.

 

Ces trois textes, qui ont fait l’objet de discussions et de débats serrés, ont finalement été votés par le Parlement européen. Michel Barnier, commissaire européen en charge des services financiers, a souligné sur Twitter un « système véritablement européen pour superviser toutes les banques de la zone euro et traiter leurs faillites éventuelles ».



15 Avril 2014