L'ombre d'un report de la réduction d'impôt plane : les entreprises en alerte

Le nouveau président du MEDEF, Patrick Martin, a exprimé le 12 juillet 2023 sur RTL sa préoccupation face à la possibilité d'un nouveau report de la suppression de la CVAE. Cette inquiétude fait suite aux déclarations du ministre de l'Économie, Bruno Le Maire, qui a laissé entendre que le rythme des futures baisses d'impôts en France dépendrait du niveau de croissance attendu pour 2023 et 2024. Sa suppression, prévue initialement sur deux ans, en 2023 et 2024, représenterait une perte d'environ 8 milliards d'euros de recettes fiscales pour l'année prochaine.

Le MEDEF, première organisation patronale française, voit d'un mauvais œil ce report potentiel. Patrick Martin, qui prendra officiellement la tête de l'organisation le 17 juillet 2023, a déploré cette situation, soulignant que la France reste très en retrait par rapport à ses concurrents directs en matière d'impôt de production. Durant son mandat de cinq ans, il espère faire baisser les impôts de production de 20 milliards d'euros, pour les ramener dans la moyenne européenne.

En 2021, la CVAE a rapporté un peu moins de 10 milliards d'euros aux caisses de l'État, soit 6,1% des recettes fiscales totales cette année-là. Toutefois, la suppression de cet impôt pourrait favoriser l'investissement des entreprises et leur croissance, augmentant ainsi à terme les autres recettes fiscales de l'État. Avec un taux d'imposition effectif moyen sur les entreprises de 30,3%, la France est le pays de l'OCDE qui taxe le plus les sociétés.

Le report de la suppression de la CVAE pourrait avoir des conséquences significatives sur la compétitivité des entreprises françaises. En effet, le Mouvement des entreprises de taille intermédiaire (METI) a déjà exprimé son inquiétude, estimant que son abandon signerait l'affaiblissement durable d'un tissu productif français en rémission.