Le ministère de l'Économie confirme des informations des Echos selon lesquelles la fameuse « exit tax » va être remaniée et remplacée par un dispositif visant à réduire les cas d'optimisation fiscale. La taxe, créée en 2011, touchait les contribuables s'installant hors de France et détenteur de 50% du capital d'une entreprise ou de 800 000 euros de titres. Ils devaient régler 30% sur les plus-values latentes lors de la vente de leur patrimoine. Le produit de l'« exit tax » a rapporté l'an dernier 1,55 milliard d'euros dans les caisses de l'État.
Pas de suppression donc, mais un changement : Bercy va transformer la taxe en dispositif qui concernera les cessions de patrimoine dans les deux ans après le départ de France, et non plus 15 ans comme c'est le cas actuellement. « L'exit tax frappait tous les départs et s'appliquait même lorsqu'on cédait ses titres très longtemps après avoir quitté la France, 15 ans. C'est en cela que le dispositif pouvait rebuter un investisseur étranger », selon un porte-parole de Bercy. Ce dispositif touchera des cessions peu de temps après le départ du pays afin d'éviter les « comportements d'optimisation » qui consistent à faire des « allers-retours de courte durée à l'étranger pour réaliser sa plus-value ».
Les services fiscaux vont également réduire les démarches administratives, en particulier au niveau de la constitution de garantie : celle-ci ne sera nécessaire que pour les particuliers s'établissant dans un pays qui n'a pas signé de convention d'assistance fiscale au recouvrement avec la France.
Pas de suppression donc, mais un changement : Bercy va transformer la taxe en dispositif qui concernera les cessions de patrimoine dans les deux ans après le départ de France, et non plus 15 ans comme c'est le cas actuellement. « L'exit tax frappait tous les départs et s'appliquait même lorsqu'on cédait ses titres très longtemps après avoir quitté la France, 15 ans. C'est en cela que le dispositif pouvait rebuter un investisseur étranger », selon un porte-parole de Bercy. Ce dispositif touchera des cessions peu de temps après le départ du pays afin d'éviter les « comportements d'optimisation » qui consistent à faire des « allers-retours de courte durée à l'étranger pour réaliser sa plus-value ».
Les services fiscaux vont également réduire les démarches administratives, en particulier au niveau de la constitution de garantie : celle-ci ne sera nécessaire que pour les particuliers s'établissant dans un pays qui n'a pas signé de convention d'assistance fiscale au recouvrement avec la France.