L'étau se resserre sur les évadés fiscaux




Les évadés fiscaux qui voudraient régulariser leur situation auprès de l'administration fiscale ont jusqu'à la fin de l'année pour se signaler auprès de Bercy. La cellule de régularisation fiscale fermera en effet ses portes le 31 décembre.



Et ensuite ? Le gouvernement entend renforcer la traque contre les fraudeurs fiscaux. Gérald Darmanin, le ministre de l'Action et des comptes publics, en a fait l'annonce dans Libération. Le travail du service de traitement des déclarations rectificatives a permis de « récupérer des sommes dues », salue-t-il. Plus de 50 000 dossiers ont été traités, et plus de 32 milliards d'euros d'avoirs déclarés. Sur lesquels l'Etat a prélevé 7,8 milliards en pénalités et en recouvrements d'impôts.

Mais le ministre prévient : « ne croyons pas que cette seule lutte permettra de combler nos déficits. Ce discours-là est trop simpliste ». Il poursuit : « Ce bureau a eu son utilité, il ne l'a plus ». Laisser les fraudeurs fiscaux se rapprocher de Bercy ne serait-il plus aussi rentable qu'auparavant ? L'an dernier, les pénalités avaient augmenté : 25% pour les donations ou les successions, 35% pour tous les autres cas. En passant par cette cellule, les fraudeurs évitaient les sanctions pénales. La peur du gendarme a joué son rôle.

Désormais, le gouvernement veut investir dans la traque des tricheurs fiscaux, afin d'avoir « le même niveau de sophistication technique que les fraudeurs eux-mêmes », explique le ministre. La France aura les moyens de sa politique avec la mise en œuvre de l'échange automatique d'informations bancaires, un outil qui permettra aux services fiscaux de mieux repérer les fraudeurs. Le renseignement, c'est l'arme que veut utiliser Bercy et le gouvernement pour lutter contre l'évasion fiscale.


15 Septembre 2017
Tags : fisc