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Le texte de loi sur ce type de prélèvement sera présenté avant l'été. Europe 1 avance que Bercy a demandé un coup de main à la CGPME afin de recruter des entreprises pour tester le dispositif grandeur réelle. Afin de multiplier les expérimentations, le gouvernement chercher à attirer des entreprises de toutes tailles.
Le dispositif prévu est simple. Le prélèvement est assuré chaque mois directement sur le salaire — de fait, c'est l'entreprise qui sera en charge de cette collecte, qui s'ajoutera aux autres cotisations en tout genre, mais en contrepartie le contribuable n'a plus à payer ses impôts de l'année précédente.
Le ministère des Finances adressera pour chaque salarié un taux de prélèvement sur sa rémunération, taux qui évoluera selon la situation personnelle (mariage, enfants…) du contribuable. De plus, un ménage aura la possibilité de moduler le prélèvement pour que chaque membre du foyer soit équitablement ponctionné.
Le dispositif prévu est simple. Le prélèvement est assuré chaque mois directement sur le salaire — de fait, c'est l'entreprise qui sera en charge de cette collecte, qui s'ajoutera aux autres cotisations en tout genre, mais en contrepartie le contribuable n'a plus à payer ses impôts de l'année précédente.
Le ministère des Finances adressera pour chaque salarié un taux de prélèvement sur sa rémunération, taux qui évoluera selon la situation personnelle (mariage, enfants…) du contribuable. De plus, un ménage aura la possibilité de moduler le prélèvement pour que chaque membre du foyer soit équitablement ponctionné.