Haine en ligne : la loi Avia adoptée par l'Assemblée

Le vote aura été sans appel : l’Assemblée Nationale a adopté par par 434 voix pour, 33 contre et 69 abstentions le texte proposé par la député LREM Laetitia Avia. Un texte censé lutter contre la haine en ligne, exigeant des plate-formes et moteurs de recherche  de retirer les contenus « manifestement » illicites sous 24 heures, sous peine d’amende. Sont concernées par ce texte qui doit maintenant être étudié par le Sénat les incitations à la haine, à la violence, les injures à caractère raciste ou religieuses, le tout sous le contrôle du Conseil supérieur de l'audiovisuel.

Reste que ce texte, dans sa formulation actuelle soulève de nombreuses questions : quelle est la frontière entre une opinion opposée à la position officielle et des propos haineux, sur des sujets sociétaux tels que la PMA, la GPA ou la bioéthique ? Critiquer l’islamisme peut-il être censuré car dénoncé comme islamophobe ? Est-ce correct de laisser aux plateformes le soin de réguler sans l’intervention d’un juge ? Enfin, n’y a-t-il pas tout simplement des risques de censure, de restrictions des libertés publiques, si l’on fait un mauvais usage de cette loi, et du bouton d’alerte qu’elle prévoit de mettre à disposition des internautes ? Qui fera le tri des contenus litigieux, et comment, en se fondant sur quels critères ? Pour toutes ces raisons, il n’est pas certain que ce texte franchisse intact le cap du Conseil Constitutionnel.