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Free Mobile et Alice épinglés pour leurs clauses abusives





Free et sa filiale Alice sont dans le collimateur du Tribunal de grande instance de Paris. En cause, plusieurs clauses jugées abusives que les deux FAI vont devoir supprimer ou améliorer pour se conformer à la justice.



© Shutterstock/EconomieMatin
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La décision, rendue le 23 février mais publique ce mardi 29 mars, juge illicite un certain nombre des clauses des contrats des deux opérateurs. En conséquence, elles devront être supprimées, sous peine de 15 000 à 20 000 euros par jour de retard : autant dire que Free Mobile et Alice vont se presser de respecter la décision du TGI de Paris.

Parmi les conditions et clauses abusives, la justice a pointé du doigt les frais de résiliation de Free, facturés 49 euros mais qui ne coûtent que 35,69 euros hors taxes. Malin, l'opérateur fait parvenir au client ses produits par le mode d'envoi le plus onéreux par défaut. La complexité des contrats est aussi mise à l'index : Free a la vilaine habitude de multiplier les termes techniques désignant au final le dégroupage.

D'autres pratiques trompeuses sont épinglées par le TGI, comme par exemple le passage au dégroupage total chez Alice, qui ne permet d'économiser que 6,97 euros par mois au lieu des 10 promis. Des petites choses certes, mais qui en s'accumulant, peuvent représenter des sommes importantes. Free a cependant fait appel de la décision, ce qui a pour effet de suspendre la décision du tribunal.


29 Mars 2016

Tags : internet