Fonds de solidarité : 110.000 dossiers en cours de traitement manuel pour décembre

Devant la grogne suscitée par le retard du versement du fonds de solidarité pour le mois de décembre, le ministère de l'Économie a fait le point. 750.000 demandes ont été déposées auprès de Direction générale des Finances publiques (Dgfip), explique Jérôme Fournel, directeur général des finances publiques, auprès de Ouest France. 450.000 dossiers ont été payés, dont 217.000 qui portent sur des montants de moins de 1.500 euros, en grande majorité des auto-entrepreneurs. Pour le mois de décembre, 2,4 milliards d'euros ont été versés par l'État.

Dans la grande majorité, les dossiers sont traités de manière automatique, « nous faisons en sorte que les dossiers qui ne posent pas de problème soient payés dans les trois jours ». Mais le changement pour le mois de décembre est lié à l'ajout d'un « filtre informatique » touchant le chiffre d'affaires, ce qui n'était pas possible auparavant car Bercy n'avait pas à sa disposition la totalité des données pour 2019.

Par ailleurs, le plafond du fonds de solidarité a fortement augmenté. De 1.500 euros mensuels, le dispositif est passé à un maximum de 200.000 euros. « Nous devons nous assurer que les bénéficiaires soient légitimes à l’obtenir ». Le fisc procède donc à un examen entre la demande d'indemnisation du contribuable, et l'activité déclarée. Ce qui peut amener les agents à demander des documents à l'entreprise, provoquant ainsi un arrêt dans le processus de versement du fonds de solidarité, le temps de réaliser les vérifications.

Au titre du mois de décembre, il y a ainsi 110.000 dossiers en attente, qui sont passés en traitement manuel. « Nous accompagnons chaque entreprise afin que son dossier soit traité le plus rapidement possible », assure Jérôme Fournel. La Dgfip traite 10.000 dossiers par jour : les 110.000 qui sont toujours en suspension devraient donc être vérifiés d'ici une dizaine de jours.