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Écotaxe : l’État ne remboursera pas toutes les sociétés impliquées





L’État n’en a pas terminé avec la galère de l’écotaxe. Les sociétés qui devaient gérer l’enregistrement et l’équipement des poids lourds afin de fixer le montant de leur taxe ne seront pas indemnisées.



© Shutterstock/EconomieMatin
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Ces six entreprises (Axxès, DKV, Eurotoll, Ressa, Telepass et Total) avaient commencé des démarches à l’amiable auprès des autorités afin de négocier une indemnisation de 200 millions d’euros. Cette somme devait couvrir les frais déjà engagés dans le cadre de l’écotaxe, notamment les badges qui auraient dû équiper les poids lourds pour être en règle et s’acquitter de la taxe qui n’existe plus.

Ces sociétés devront s’asseoir sur cette somme, l’État leur ayant signifié une fin de non recevoir. Les autorités font en effet valoir que ces entreprises avaient, « à leurs risques et périls », commencé à acquérir de l’équipement. Il leur revient donc d’absorber les pertes. Elles peuvent toutefois déposer un recours pour tenter de récupérer une indemnisation.

L’État doit déjà verser 800 millions d’euros à Écomouv’, la société qui aurait dû récolter le fruit de l’écotaxe, sans oublier de financer la destruction des fameux portiques déjà construits.


3 Juin 2015

Tags : écotaxe